| 1978-12-06 | « La législation sur les archives », article du Journal Le Monde du 6 décembre 1978 | Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives. | Fr., P. |
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Type:text Date:1978-12-06 Creator:Fr., P. Identifier:AR_00999 |
Description:Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives.
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| 1978-12-06 | [« Note à l'attention de M. le Directeur » objet : « Refonte des textes organiques »] | Note informant que Mme Hagelsteen travaille sur les textes régissant les musées classés et contrôlés. « Elle considère que les articles 6 à 14 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 (ci-joints) paraissent relever du domaine législatif et que leur modification, si elle était souhaitée, serait infiniment délicate. Trois séries de dispositions en revanche peuvent être modifiées par décret : les dispositions relatives à la Commission de classement du personnel scientifique des musées (ci-jointes) ; les articles 18 à 26 inclus du décret du 31 août 1945 (ci-joints), dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec les dispositions de nature législative. Avant de mettre sur pied une nouvelle réunion de travail, Mme Hagelsteen souhaiterait, à juste titre, recevoir des directives avant de se lancer dans des modifications de textes. Quels sont les désidératas de la Direction des musées? » [montrer plus] | PRE, Jean-Wilfrid |
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Type:text Date:1978-12-06 Creator:PRE, Jean-Wilfrid Identifier:MU_01291 |
Description:Note informant que Mme Hagelsteen travaille sur les textes régissant les musées classés et contrôlés. « Elle considère que les articles 6 à 14 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 (ci-joints) paraissent relever du domaine législatif et que leur modification, si elle était souhaitée, serait infiniment délicate. Trois séries de dispositions en revanche peuvent être modifiées par décret : les dispositions relatives à la Commission de classement du personnel scientifique des musées (ci-jointes) ; les articles 18 à 26 inclus du décret du 31 août 1945 (ci-joints), dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec les dispositions de nature législative. Avant de mettre sur pied une nouvelle réunion de travail, Mme Hagelsteen souhaiterait, à juste titre, recevoir des directives avant de se lancer dans des modifications de textes. Quels sont les désidératas de la Direction des musées? » [montrer plus]
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| 1978-12-06 | Décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs | Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition) | Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Saunier-Seïté, Alice |
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Type:text Date:1978-12-06 Creator:Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Saunier-Seïté, Alice Identifier:JO_02336 |
Description:Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition)
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| 1978-12-06 | Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur les archives, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 2ème lecture, Projet de loi | |
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Type:text Date:1978-12-06 Identifier:JO_02366 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 2ème lecture, Projet de loi
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