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1979-02-15Question écrite n° 27349 de Claude Fuzier et réponse du ministre de l'environnement et du cadre de vie relatives aux chercheurs de trésors (statut)Question écrite relative aux chercheurs de trésors (statut)Fuzier, Claude
Type:text
Date:1979-02-15
Creator:Fuzier, Claude
Identifier:JO_02383
Description:Question écrite relative aux chercheurs de trésors (statut)