| 1979-03-13 | [« arrêté » relatif à l'organisation des musées.] | Renvoi à un règlement-type, annexé à l'arrêté et fixant les conditions générales d'accès et de visite dans les musées nationaux. Il est à lire à la suite, reprenant nombre de dispositions prévues par le projet de 1977 | Lecat, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:Lecat, Jean-Philippe Identifier:MU_01054 |
Description:Renvoi à un règlement-type, annexé à l'arrêté et fixant les conditions générales d'accès et de visite dans les musées nationaux. Il est à lire à la suite, reprenant nombre de dispositions prévues par le projet de 1977
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| 1979-03-13 | [« règlement intérieur des musées de France »] | JORF du 6 avril 1979, pp. 3047 à 3049 NC publiant le règlement intérieur des musées de France établissant notamment les règles d'accès. | Lecat, Jean-Philippe |
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Type:text
imprimé Date:1979-03-13 Creator:Lecat, Jean-Philippe Identifier:MU_01064 |
Description:JORF du 6 avril 1979, pp. 3047 à 3049 NC publiant le règlement intérieur des musées de France établissant notamment les règles d'accès.
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| 1979-03-13 | [Arrêté du 13 mars 1979] | Déjà vu. | Lecat, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:Lecat, Jean-Philippe Identifier:MU_01078 |
Description:Déjà vu.
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| 1979-03-13 | [Arrêté relatif au règlement intérieur des musées de France] | Arrêté prévoyant un règlement type, lequel est publié dans ce journal officiel du 6 avril 1979, NC 3047 à 3049. Suivent les avis de recrutements et concours. | Lecat, Jean-Philippe |
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Type:text
imprimé Date:1979-03-13 Creator:Lecat, Jean-Philippe Identifier:MU_01047 |
Description:Arrêté prévoyant un règlement type, lequel est publié dans ce journal officiel du 6 avril 1979, NC 3047 à 3049. Suivent les avis de recrutements et concours.
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| 1979-03-13 | [Compte-rendu de la réunion interministérielle du 13 mars 1979 sur les décrets d'application de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives] | Réunion interministérielle tenue au Ministère de la culture sous la présidence du directeur de cabinet du Ministère de la culture, en vue « de recueillir les observations verbales et éventuellement les propositions d'amendement de chacun des départements » - Examen article par article des 4 projets de décrets, suscitant de nombreuses remarques, notamment : 1) S'agissant du décret n° 1 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques : « On convient de définir les trois stades des archives. En effet, si les deux premiers sont précisés dans le décret : archives courantes et archives intermédiaires, le troisième n'est pas catégoriquement défini. Après hésitation entre archives triées et archives définitives, c'est ce dernier terme qui semble l'emporter » ; 2) S'agissant du décret n° 2 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public : « les articles 10 et 15 introduisant l'action en nullité sont supprimés comme contraire à la loi (observations du Ministère de la justice ») ; 3) S'agissant du décret n° 4 relatif aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques : de manière lapidaire, il est indiqué que « l'article 3 fait l'objet de nombreuses remarques du Ministère de l'intérieur quant à la formulation et quant aux dossiers qui ne peuvent être communiqués qu'après un délai de 60 ans » [montrer plus] | |
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Type:text Date:1979-03-13 Identifier:AR_00034 |
Description:Réunion interministérielle tenue au Ministère de la culture sous la présidence du directeur de cabinet du Ministère de la culture, en vue « de recueillir les observations verbales et éventuellement les propositions d'amendement de chacun des départements » - Examen article par article des 4 projets de décrets, suscitant de nombreuses remarques, notamment : 1) S'agissant du décret n° 1 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques : « On convient de définir les trois stades des archives. En effet, si les deux premiers sont précisés dans le décret : archives courantes et archives intermédiaires, le troisième n'est pas catégoriquement défini. Après hésitation entre archives triées et archives définitives, c'est ce dernier terme qui semble l'emporter » ; 2) S'agissant du décret n° 2 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public : « les articles 10 et 15 introduisant l'action en nullité sont supprimés comme contraire à la loi (observations du Ministère de la justice ») ; 3) S'agissant du décret n° 4 relatif aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques : de manière lapidaire, il est indiqué que « l'article 3 fait l'objet de nombreuses remarques du Ministère de l'intérieur quant à la formulation et quant aux dossiers qui ne peuvent être communiqués qu'après un délai de 60 ans » [montrer plus]
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| 1979-03-13 | [Projets décrets d'application de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, tels qu'examinés lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979] | Projets décrets d'application (avec leurs exposés des motifs) de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, tels qu'examinés lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979 [cf. AR_032] | pas de signature |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:pas de signature Identifier:AR_00035 |
Description:Projets décrets d'application (avec leurs exposés des motifs) de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, tels qu'examinés lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979 [cf. AR_032]
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| 1979-03-13 | Arrêté du 13 mars 1979 relatif au règlement intérieur des musées de France | Fonctionnement, visite, sécurité. | pas de signature |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:pas de signature Identifier:JO_03027 |
Description:Fonctionnement, visite, sécurité.
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| 1979-03-13 | Compte-rendu de la réunion interministérielle du 13 mars 1979 sur les décrets d'application de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives | Liste des personnalités présentes à la réunion interministérielle.- Observations et propositions d'amendements article par article des projets de décret suivants : (1) Décret n°1 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ; (2) Décret n°2 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt publics ; (3) Décret n°3 relatif à la délivrance de visas d'authenticité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques ; (4) Décret n°4 relatif aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques.- Les corrections apportées au texte seront communiquées au service technique de la Direction des Archives de France en avril 1979 (AR_0695). [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:pas de signature Identifier:AR_00691 |
Description:Liste des personnalités présentes à la réunion interministérielle.- Observations et propositions d'amendements article par article des projets de décret suivants : (1) Décret n°1 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ; (2) Décret n°2 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt publics ; (3) Décret n°3 relatif à la délivrance de visas d'authenticité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques ; (4) Décret n°4 relatif aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques.- Les corrections apportées au texte seront communiquées au service technique de la Direction des Archives de France en avril 1979 (AR_0695). [montrer plus]
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| 1979-03-13 | Projet de décret d'application n°1, relatif à la compétence des services d'archives publiques et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, soumis à la réunion interministérielle du 13 mars 1979 | Texte du projet de décret d'application. | pas de signature |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:pas de signature Identifier:AR_01061 |
Description:Texte du projet de décret d'application.
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| 1979-03-13 | Projet de décret d'application relatif à la délivrance de visas d'authenticité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques, soumis à la réunion interministérielle du 13 mars 1979 | Texte du projet de décret d'application. | pas de signature |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:pas de signature Identifier:AR_01030 |
Description:Texte du projet de décret d'application.
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| 1979-03-13 | Projet de décret d'application relatif aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques et exposé des motifs, soumis à la réunion interministérielle du 13 mars 1979 | Texte du projet de décret. | pas de signature |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:pas de signature Identifier:AR_01021 |
Description:Texte du projet de décret.
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| 1979-03-13 | Projets de décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 modifiés après la réunion interministérielle du 13 mars 1979 | Il s'agit des textes des projets de décret de la loi de 1979 sur les archives soumis pour observation lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979 (AR_0691) : (1) État n°4 du projet de décret relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, qui succède à l'état n°3 (AR_0711) ; (2) État n°5 du projet de décret relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public qui succède à l'état n°4 (AR_0761) ; (3) État n°6 du projet de décret relatif à la communicabilité des archives qui succède à l'état n°5 (AR_0733). De nombreuses corrections à l'encre rouge sont apposées.- Ces documents ont été transmis le 20 avril 1979 à Monsieur Christian Gut, conservateur en chef chargé du service technique de la Direction des Archives de France, par Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:pas de signature Identifier:AR_00695 |
Description:Il s'agit des textes des projets de décret de la loi de 1979 sur les archives soumis pour observation lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979 (AR_0691) : (1) État n°4 du projet de décret relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, qui succède à l'état n°3 (AR_0711) ; (2) État n°5 du projet de décret relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public qui succède à l'état n°4 (AR_0761) ; (3) État n°6 du projet de décret relatif à la communicabilité des archives qui succède à l'état n°5 (AR_0733). De nombreuses corrections à l'encre rouge sont apposées.- Ces documents ont été transmis le 20 avril 1979 à Monsieur Christian Gut, conservateur en chef chargé du service technique de la Direction des Archives de France, par Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France. [montrer plus]
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| 1979-03-13 | Proposition de nouvel article 5 par le Ministère de la Défense pour le Projet de décret d'application n°1, relatif à la compétence des services d'archives publiques et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, 13 mars 1979 | Proposition de nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de décret. | pas de signature |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:pas de signature Identifier:AR_01060 |
Description:Proposition de nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de décret.
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