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Date Title Description Creator
1979-12-03Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt publicFixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations)Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02409
Description:Fixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations)
1979-12-03Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défenseFixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense)Bourges, Yvon
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Bourges, Yvon
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02405
Description:Fixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense)
1979-12-03Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiquesOrganisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02406
Description:Organisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus]
1979-12-03Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publicsConditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité)Lecat, Jean-Philippe
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Identifier:JO_02407
Description:Conditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité)
1979-12-03Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiquesConditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiquesLecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02408
Description:Conditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques