2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1980-03-10 | Question écrite n° 22507 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux) | Question écrite relative au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux) | Cousté, Pierre-Bernard |
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1980-03-10 | Réponse du ministre de la Culture à la question n° 21667 de Charles Millon, député, relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif | Question relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif. | Lecat, Jean-Philippe |
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