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Date Title Description Creator
1980-03-10Question écrite n° 22507 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)Question écrite relative au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1980-03-10
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02423
Description:Question écrite relative au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)
1980-03-10Réponse du ministre de la Culture à la question n° 21667 de Charles Millon, député, relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratifQuestion relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif.Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-03-10
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02422
Description:Question relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif.