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1980-03-11[Note du directeur de l'administration générale au ministre de la culture du 11 mars 1980 relative à « l'étude au Conseil des ministres du 12 mars 1980 du projet de loi portant diverses mesures de simplifications administratives » ]Note expliquant pourquoi, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat, « deux dispositions concernant la culture ont été réintégrées dans le projet de loi portant diverses mesures de simplifications administratives qui ont pour but d'aboutir à une clarification de la gestion des objets inscrits et des objets de musées » - En revanche, « en ce qui concerne les archives privées appartenant à une commune, le Ministère de l'intérieur a estimé qu'il n'était pas possible d'instaurer un contrôle sur les décisions de la commune » [montrer plus]Brajot, Guy
Type:text
Date:1980-03-11
Creator:Brajot, Guy
Identifier:AR_00047
Description:Note expliquant pourquoi, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat, « deux dispositions concernant la culture ont été réintégrées dans le projet de loi portant diverses mesures de simplifications administratives qui ont pour but d'aboutir à une clarification de la gestion des objets inscrits et des objets de musées » - En revanche, « en ce qui concerne les archives privées appartenant à une commune, le Ministère de l'intérieur a estimé qu'il n'était pas possible d'instaurer un contrôle sur les décisions de la commune » [montrer plus]