| 1980-06-25 | [Circulaire du directeur du patrimoine et du directeur de l'administration générale aux directeurs régionaux des affaires culturelles du 25 juin 1980 relative aux "procédures pénales en cas d'infraction à la loi du 27 septembre 1941"] | Présentation des "procédures pénales en cas d'infraction à la loi du 27 septembre 1941" : 1° Procédures à suivre dans le "cas général" (enquête et rapport, dépôt de plainte, suites données à la plainte) ; 2° Procédures à suivre dans le "cas particulier des fouilles clandestines effectuées à l'aide de détecteurs de métaux" ("toutes les fois qu'il apparaîtra, à l'issue de l'enquête de gendarmerie, que l'infraction relevée a trait à l'usage illicite d'un appareil détecteur de métaux, et en ce cas seulement, il vous appartiendra, jusqu'à nouvelle instruction, de déponser une plainte auprès de M. le procureur de la République pour infraction à la législation sur les fouilles archéologiques […]") [montrer plus] | Pattyn, Christian
Brajot, Guy |
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Type:text Date:1980-06-25 Creator:Pattyn, Christian
Brajot, Guy Identifier:AE_00300 |
Description:Présentation des "procédures pénales en cas d'infraction à la loi du 27 septembre 1941" : 1° Procédures à suivre dans le "cas général" (enquête et rapport, dépôt de plainte, suites données à la plainte) ; 2° Procédures à suivre dans le "cas particulier des fouilles clandestines effectuées à l'aide de détecteurs de métaux" ("toutes les fois qu'il apparaîtra, à l'issue de l'enquête de gendarmerie, que l'infraction relevée a trait à l'usage illicite d'un appareil détecteur de métaux, et en ce cas seulement, il vous appartiendra, jusqu'à nouvelle instruction, de déponser une plainte auprès de M. le procureur de la République pour infraction à la législation sur les fouilles archéologiques […]") [montrer plus]
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| 1980-06-25 | Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance | Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption | |
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Type:text Date:1980-06-25 Identifier:JO_02424 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption
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| 1980-06-25 | Lettre de Martial de la Fournière, Directeur des Archives et de la Documentation du ministère des Affaires étrangères et ministre plénipotentiaire, à Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, du 25 juin 1980 relatif au projet de décret d'application de la loi archives de 1979 sur les archives du ministère des Affaires étrangères. | La lettre porte transmission pour avis du projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 (en pièce-jointe) sur les archives du ministère des Affaires étrangères.- Avis favorable de la Direction des archives de France | la Fournière (de), Martial |
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Type:text Date:1980-06-25 Creator:la Fournière (de), Martial Identifier:AR_00769 |
Description:La lettre porte transmission pour avis du projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 (en pièce-jointe) sur les archives du ministère des Affaires étrangères.- Avis favorable de la Direction des archives de France
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| 1980-06-25 | Réponse à la question n° 32623 de Claude Fuzier, sénateur, relative au musée de la Presse du Grand Palais | Musée de la presse. | Lecat, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1980-06-25 Creator:Lecat, Jean-Philippe Identifier:JO_02439 |
Description:Musée de la presse.
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