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1980-08-28Arrêté du 28 août 1980 relatif aux documents administratifs ne pouvant être communiqués au public sous réserve des dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 (documents du ministère de la culture et de la communication)Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, des établissements publics et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministère de la culture et de la communication qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02458
Arrêté du 28 août 1980 relatif aux documents administratifs ne pouvant être communiqués au public sous réserve des dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 (documents du ministère de la culture et de la communication)
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Date:1980-08-28
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02458
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, des établissements publics et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministère de la culture et de la communication qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]