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1980-10-15Réponse à la question n° 35056 de Kléber Malecot, sénateur, relative à l'application de la loi sur la protection des collections publiquesApplication de la loi sur la protection des collections publiques.Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02447
Réponse à la question n° 35056 de Kléber Malecot, sénateur, relative à l'application de la loi sur la protection des collections publiques
Type:text
Date:1980-10-15
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02447
Description:Application de la loi sur la protection des collections publiques.