| 1981-05-18 | [Bordereau de Claude Charpentier, inspecteur général de l'administration, à Delarozière, sous-directeur des antiquités, du 18 mai 1981 portant envoi du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre"] | Transmission du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre en fonction de la réunion du 8 avril dernier présidée par M. Freches" - 3 annexes : une synthèse, pour chaque secteur d'activité du ministère, des "lois et règlements applicables à tous" ; une liste des "prescriptions déjà inscrites dans le code des communes et à maintenir" ; les "propositions du ministère pour le code des normes et prescriptions techniques" (pour l'archéologie : v. note du 6 avril 1981 ; pour les archives et les musées : précisions sur le champ du contrôle de l'administration centrale, notamment en matière d'équipement des collectivités locales) [montrer plus] | Charpentier, Claude |
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Type:text Date:1981-05-18 Creator:Charpentier, Claude Identifier:AE_00264 |
Description:Transmission du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre en fonction de la réunion du 8 avril dernier présidée par M. Freches" - 3 annexes : une synthèse, pour chaque secteur d'activité du ministère, des "lois et règlements applicables à tous" ; une liste des "prescriptions déjà inscrites dans le code des communes et à maintenir" ; les "propositions du ministère pour le code des normes et prescriptions techniques" (pour l'archéologie : v. note du 6 avril 1981 ; pour les archives et les musées : précisions sur le champ du contrôle de l'administration centrale, notamment en matière d'équipement des collectivités locales) [montrer plus]
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