2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1981-10-01 | [Lettre de Jean-Jack Queyranne à Jack Lang, ministre de la culture, du 1er octobre 1981 relative au "code de prescription des procédures techniques particulières"] | Analyse de "l'attitude que le ministère [devrait] adopter par rapport à l'élaboration du code de prescription des procédures techniques particulières prévu à l'article 59-II de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions" : 1° L'auteur rappelle que cet article 59-II "ne prévoit pas explicitement l'intégration dans ce vote des normes et prescriptions édictées par le ministère de la culture" ; 2° Il estime, toutefois, que "cette perspective pourrait être envisagée par un amendement lors de la discussion au Sénat ou lors du réexamen du projet en 2ème lecture devant l'Assemblée nationale" et propose que ces dispositions concernent "la protection du patrimoine culturel, c'est-à-dire les secteurs des monuments historiques, des fouilles, des archives, des musées qui font déjà l'objet de textes législatifs et réglementaires" [montrer plus] | Queyranne, Jean-Jack |
 |
|
||
| 1981-10-01 | Proposition de loi n° 441 tendant à réglementer les manifestations donnant lieu à vente ou échange d'objets anciens ou d'occasion | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 441 tendant à réglementer les manifestations donnant lieu à vente ou échange d'objets anciens ou d'occasion : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition | Briane, Jean Bayard, Henry et alii |
 |
|