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1981-10-21[Note de Jacques Sallois, directeur du cabinet, à F. Colin-Goguel du 21 octobre 1981 relatif à "l'amendement […] à l'article 59 sur les normes techniques"]Annonce de l'absence "d'opposition sur le fond" d'"Espinasse, du cabinet de Defferre" sur l'amendement proposé par le ministère de la culture à l'article 59 sur les normes techniques, mais d'une contestation sur la "procédure" (Espinasse refuse que l'amendement soit d'origine gouvernemental, mais "ne s'oppose pas […] à ce que nous fassions déposer l'amendement par un parlementaire") [montrer plus]Sallois, Jacques
Item MH_02047
[Note de Jacques Sallois, directeur du cabinet, à F. Colin-Goguel du 21 octobre 1981 relatif à "l'amendement […] à l'article 59 sur les normes techniques"]
Type:text
Date:1981-10-21
Creator:Sallois, Jacques
Identifier:MH_02047
Description:Annonce de l'absence "d'opposition sur le fond" d'"Espinasse, du cabinet de Defferre" sur l'amendement proposé par le ministère de la culture à l'article 59 sur les normes techniques, mais d'une contestation sur la "procédure" (Espinasse refuse que l'amendement soit d'origine gouvernemental, mais "ne s'oppose pas […] à ce que nous fassions déposer l'amendement par un parlementaire") [montrer plus]
1981-10-21Question au Gouvernement de Jacques Baumel et réponse d'André Chandernagor, ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, relatives aux archives relatives à la présence française en AlgérieQuestion écrite relative aux archives relatives à la présence française en AlgérieBaumel, Jacques
Item JO_02475
Question au Gouvernement de Jacques Baumel et réponse d'André Chandernagor, ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, relatives aux archives relatives à la présence française en Algérie
Type:text
Date:1981-10-21
Creator:Baumel, Jacques
Identifier:JO_02475
Description:Question écrite relative aux archives relatives à la présence française en Algérie
1981-10-21Question au Gouvernement de Jean-Claude Gaudin et réponse d'André Chandernagor, ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, relatives au retour d'archives en AlgérieQuestion écrite relative au retour d'archives en AlgérieGaudin, Jean-Claude
Item JO_02476
Question au Gouvernement de Jean-Claude Gaudin et réponse d'André Chandernagor, ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, relatives au retour d'archives en Algérie
Type:text
Date:1981-10-21
Creator:Gaudin, Jean-Claude
Identifier:JO_02476
Description:Question écrite relative au retour d'archives en Algérie