1 élément trouvé
Date est exactement "1981-11-10"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1981-11-10Question écrite n° 853 de Jean-Marie Bouloux et réponse du ministre du ministre de l'environnement relatives à la signalisation des sites et monuments par les collectivités localesQuestion écrite relative à la signalisation des sites et monuments par les collectivités localesBoulous, Jean-Marie
Item JO_02494
Question écrite n° 853 de Jean-Marie Bouloux et réponse du ministre du ministre de l'environnement relatives à la signalisation des sites et monuments par les collectivités locales
Type:text
Date:1981-11-10
Creator:Boulous, Jean-Marie
Identifier:JO_02494
Description:Question écrite relative à la signalisation des sites et monuments par les collectivités locales