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Date Title Description Creator
1982-05-03Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt publicQuestion écrite relative à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt publicBayard, Henri
Item JO_02512
Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public
Type:text
Date:1982-05-03
Creator:Bayard, Henri
Identifier:JO_02512
Description:Question écrite relative à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public
1982-05-03Question écrite n° 7897 de Jean-Charles Cavaillé et réponse du ministre de la culture relatives à l'impôt sur les grandes fortunes (champ d'application)Question écrite relative à l'impôt sur les grandes fortunes (champ d'application)Cavaillé, Jean-Charles
Item JO_02513
Question écrite n° 7897 de Jean-Charles Cavaillé et réponse du ministre de la culture relatives à l'impôt sur les grandes fortunes (champ d'application)
Type:text
Date:1982-05-03
Creator:Cavaillé, Jean-Charles
Identifier:JO_02513
Description:Question écrite relative à l'impôt sur les grandes fortunes (champ d'application)