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1982-06-30[Circulaire du sous-directeur de l'archéologie aux directeurs des antiquités historiques et préhistoriques du 30 juin 1982 relative à l'"action contre les détecteurs électro-magnétiques"]Transmission de la "réponse du ministre à la culture à la question écrite de M. le sénateur Marc Bœuf au sujet des mesures envisagées à l'égard des détecteurs électromagnétiques" : "ce texte explicite entièrement la position du ministère face à cette question" et "constitue à l'heure actuelle le seul document officiel auquel il convient de se référer" (la pièce jointe manque) [montrer plus]Delarozière, Roger
Type:text
Date:1982-06-30
Creator:Delarozière, Roger
Identifier:AE_00326
Description:Transmission de la "réponse du ministre à la culture à la question écrite de M. le sénateur Marc Bœuf au sujet des mesures envisagées à l'égard des détecteurs électromagnétiques" : "ce texte explicite entièrement la position du ministère face à cette question" et "constitue à l'heure actuelle le seul document officiel auquel il convient de se référer" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
1982-06-30[Note de René Delarozière, sous-directeur de l'archéologie, à Colin-Goguel, conseiller technique, du 30 juin 1982 relative aux "détecteurs de métaux"]Présentation et justification de la position du ministère de la culture à l'égard des détecteurs de métaux : 1° L'auteur rappelle d'abord que l'utilisation de détecteurs de métaux provoque la "destruction du contexte du matériel archéologique", alors même "l'archéologie actuelle [privilégie] l'étude globale des données in situ par rapport à la trouvaille isolée" ; 2° Il indique ensuite que la réponse du ministre de la culture au sénateur Marc Bœuf "a clairement préconisé l'adoption de règles qui réserveraient la vente de ce matériel aux professionnels", puis insiste sur le fait que l'industrie française ne sera que peu pénalisée "car la plupart des détecteurs de métaux est importée" [montrer plus]Delarozière, René
Type:text
Date:1982-06-30
Creator:Delarozière, René
Identifier:AE_00330
Description:Présentation et justification de la position du ministère de la culture à l'égard des détecteurs de métaux : 1° L'auteur rappelle d'abord que l'utilisation de détecteurs de métaux provoque la "destruction du contexte du matériel archéologique", alors même "l'archéologie actuelle [privilégie] l'étude globale des données in situ par rapport à la trouvaille isolée" ; 2° Il indique ensuite que la réponse du ministre de la culture au sénateur Marc Bœuf "a clairement préconisé l'adoption de règles qui réserveraient la vente de ce matériel aux professionnels", puis insiste sur le fait que l'industrie française ne sera que peu pénalisée "car la plupart des détecteurs de métaux est importée" [montrer plus]
1982-06-30Décret n° 82-638 du 30 juin 1982 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesReport de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (report au 1er juillet 1983) [montrer plus]Lang, Jack
Defferre, Gaston
Fabius, Laurent
Type:text
Date:1982-06-30
Creator:Lang, Jack
Defferre, Gaston
Fabius, Laurent
Identifier:JO_02541
Description:Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (report au 1er juillet 1983) [montrer plus]