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Date Title Description Creator
1982-10-04Question écrite n° 15549 de Marie Jacq et réponse du ministre de la culture relatives à l'insuffisance des moyens mis à la disposition des services archéologiquesQuestion écrite relative à l'insuffisance des moyens mis à la disposition des services archéologiquesJacq, Marie
Item JO_02516
Question écrite n° 15549 de Marie Jacq et réponse du ministre de la culture relatives à l'insuffisance des moyens mis à la disposition des services archéologiques
Type:text
Date:1982-10-04
Creator:Jacq, Marie
Identifier:JO_02516
Description:Question écrite relative à l'insuffisance des moyens mis à la disposition des services archéologiques
1982-10-04Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la culture relatives à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classésQuestion écrite relative à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classésFuchs, Jean-Paul
Item JO_02517
Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la culture relatives à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés
Type:text
Date:1982-10-04
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:JO_02517
Description:Question écrite relative à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés