1 élément trouvé
Date est exactement "1982-10-13"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1982-10-13Rapport de Pierre Bosson, sénateur, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturelsTravaux parlementaires de la loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, Sénat, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]Bosson, Charles
Item JO_02548
Rapport de Pierre Bosson, sénateur, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Type:text
Date:1982-10-13
Creator:Bosson, Charles
Identifier:JO_02548
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, Sénat, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]