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Date Title Description Creator
1983-02-28Question écrite n° 23402 de Martin Malvy et réponse du ministre de la culture relatives à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiquesQuestion écrite relative à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiquesMalvy, Martin
Item JO_02562
Question écrite n° 23402 de Martin Malvy et réponse du ministre de la culture relatives à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiques
Type:text
Date:1983-02-28
Creator:Malvy, Martin
Identifier:JO_02562
Description:Question écrite relative à la répartition des compétences entre les architectes des bâtiments de France et les architectes en chef des monuments historiques
1983-02-28Question écrite n° 23440 de Pierre Dassonville et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives à l'avenir des plans de sauvegarde et de mise en valeurQuestion écrite relative à l'avenir des plans de sauvegarde et de mise en valeurDassonville, Pierre
Item JO_02563
Question écrite n° 23440 de Pierre Dassonville et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives à l'avenir des plans de sauvegarde et de mise en valeur
Type:text
Date:1983-02-28
Creator:Dassonville, Pierre
Identifier:JO_02563
Description:Question écrite relative à l'avenir des plans de sauvegarde et de mise en valeur