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1983-04-26Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Paul Girod, sénateur (part. : art. 52-54)Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome I) (part. : art. 52-54) [montrer plus]Girod, Paul
Item JO_02589
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Paul Girod, sénateur (part. : art. 52-54)
Type:text
Date:1983-04-26
Creator:Girod, Paul
Identifier:JO_02589
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome I) (part. : art. 52-54) [montrer plus]
1983-04-26Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Paul Girod, sénateur (part. : art. 52-54)Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 52-54) [montrer plus]Girod, Paul
Item JO_02590
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Paul Girod, sénateur (part. : art. 52-54)
Type:text
Date:1983-04-26
Creator:Girod, Paul
Identifier:JO_02590
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 52-54) [montrer plus]