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1984-04-02[Note du secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports chargé de la mer au ministre délégué à la culture du 2 avril 1984 relative aux "épaves maritimes"]Transmission, pour accord, du projet de décret d'application de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes, telle que modifiée par la loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 : l'auteur rappelle que ce projet tient compte des observations formulées lors d'une "réunion officieuse tenue le 5 octobre 1983", suite à la demande du ministre délégué à la culture "de profiter de l'occasion pour procéder à une refonte du régime des épaves maritimes à caractère ou d'intérêt archéologique, historique ou artistique" (la pièce jointe manque) [montrer plus]Raffray, Bernard
Item AE_00598
[Note du secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports chargé de la mer au ministre délégué à la culture du 2 avril 1984 relative aux "épaves maritimes"]
Type:text
Date:1984-04-02
Creator:Raffray, Bernard
Identifier:AE_00598
Description:Transmission, pour accord, du projet de décret d'application de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes, telle que modifiée par la loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 : l'auteur rappelle que ce projet tient compte des observations formulées lors d'une "réunion officieuse tenue le 5 octobre 1983", suite à la demande du ministre délégué à la culture "de profiter de l'occasion pour procéder à une refonte du régime des épaves maritimes à caractère ou d'intérêt archéologique, historique ou artistique" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
1984-04-02Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques, présentée par Marc Boeuf et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché administrativement, sénateurs, renvoyé à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiBoeuf, Marc
membres du groupe socialiste, apparentés, rattaché administrativement
Item JO_02631
Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques, présentée par Marc Boeuf et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché administrativement, sénateurs, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1984-04-02
Creator:Boeuf, Marc
membres du groupe socialiste, apparentés, rattaché administrativement
Identifier:JO_02631
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
1984-04-02Question écrite n° 45262 de Gérard Chasseguet et réponse du ministre délégué à la culture relatives au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ansQuestion écrite relative au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ansChasseguet, Gérard
Item JO_02601
Question écrite n° 45262 de Gérard Chasseguet et réponse du ministre délégué à la culture relatives au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ans
Type:text
Date:1984-04-02
Creator:Chasseguet, Gérard
Identifier:JO_02601
Description:Question écrite relative au dépôt aux archives départementales des minutes et répertoires des études notariales de plus de 100 ans