| 1984-12-14 | [Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif à la compétence des services d'archives publics pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques de l'Etat"] | Version de travail du "décret relatif à la compétence des services d'archives publics pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques de l'Etat" (16 art.), notamment : 1° Titre I, "Dispositions générales" (missions du ministre chargé des affaires cuturelles, des services d'archives des relations extérieures, des services d'archives du ministère de la défense, …) ; 2° Titre II, "Collecte et conservation des archives publiques" (définition des archives courantes, intermédiaires et définitives ; fixation des conditions de conservation, de tri, d'élimination et de versement des archives) [montrer plus] | pas de signature |
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manuscrit Date:1984-12-14 Creator:pas de signature Identifier:AR_00356 |
Description:Version de travail du "décret relatif à la compétence des services d'archives publics pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques de l'Etat" (16 art.), notamment : 1° Titre I, "Dispositions générales" (missions du ministre chargé des affaires cuturelles, des services d'archives des relations extérieures, des services d'archives du ministère de la défense, …) ; 2° Titre II, "Collecte et conservation des archives publiques" (définition des archives courantes, intermédiaires et définitives ; fixation des conditions de conservation, de tri, d'élimination et de versement des archives) [montrer plus]
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| 1984-12-14 | [Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat"] | Version de travail du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat" (25 art.), notamment : 1° Titre I, "Composition des archives des collectivités territoriales" (archives des régions, des départements, des communes, des établissements et organismes intercommunaux) ; 2° Titre II, "Organisation des archives des collectivités territoriales" ; 3° Titre III, "Collecte et conservation des archives publiques" (définition des archives courantes, intermédiaires et définitives ; conditions de conservation, de tri, d'élimination et de versement des archives) ; Titre IV, "Le contrôle scientifique et technique de l'Etat" (modalités du contrôle de l'Etat, possibilité d'ordonner "le dépôt provisoire darchives dans d'autres services d'archives publques, dès lors que leur conservation est gravement menacée", …) [montrer plus] | pas de signature |
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manuscrit Date:1984-12-14 Creator:pas de signature Identifier:AR_00355 |
Description:Version de travail du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat" (25 art.), notamment : 1° Titre I, "Composition des archives des collectivités territoriales" (archives des régions, des départements, des communes, des établissements et organismes intercommunaux) ; 2° Titre II, "Organisation des archives des collectivités territoriales" ; 3° Titre III, "Collecte et conservation des archives publiques" (définition des archives courantes, intermédiaires et définitives ; conditions de conservation, de tri, d'élimination et de versement des archives) ; Titre IV, "Le contrôle scientifique et technique de l'Etat" (modalités du contrôle de l'Etat, possibilité d'ordonner "le dépôt provisoire darchives dans d'autres services d'archives publques, dès lors que leur conservation est gravement menacée", …) [montrer plus]
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| 1984-12-14 | [Version de travail du 14 décembre 1984 du "règlement des archives des collectivités territoriales"] | Version de travail du "règlement des archives des collectivités territoriales" (93 art.), notamment : 1° "Personnel" (fixation des "principes", des "attributions d'Etat des directeurs départementaux des services d'archives" et du "rôle de l'archiviste de la collectivité" ; par exemple, "la direction des services d'archives qui existe dans chaque département, les servcies d'archives organisés que les régions peuvent créer, sauf s'il s'agit uniquement de la gestion de leurs archives courantes et intermédiaires, et les services d'archives communales classés première catégorie sont dirigés sous l'autorité du chef de l'exécutif, par un conservateur d'archives membre du personnel scientifique de l'Etat") ; 2° "Locaux, bâtiments, conservation" (fixation des "dispositions concernant les archives des communes et établissements dépourvus de services d'archives organisés" et des "dispositions concernant les bâtiments d'archives proprement dits") ; 3° "Prise en charge des archives" ; 4° "Plan de travail et rapport annuel" ; 5° Traitement des documents" ("tris et éliminations", "classement") ; 6° "Publications" ; 7° "Communication des documents, droits et obligations du public des services d'archives" [montrer plus] | pas de signature |
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manuscrit Date:1984-12-14 Creator:pas de signature Identifier:AR_00354 |
Description:Version de travail du "règlement des archives des collectivités territoriales" (93 art.), notamment : 1° "Personnel" (fixation des "principes", des "attributions d'Etat des directeurs départementaux des services d'archives" et du "rôle de l'archiviste de la collectivité" ; par exemple, "la direction des services d'archives qui existe dans chaque département, les servcies d'archives organisés que les régions peuvent créer, sauf s'il s'agit uniquement de la gestion de leurs archives courantes et intermédiaires, et les services d'archives communales classés première catégorie sont dirigés sous l'autorité du chef de l'exécutif, par un conservateur d'archives membre du personnel scientifique de l'Etat") ; 2° "Locaux, bâtiments, conservation" (fixation des "dispositions concernant les archives des communes et établissements dépourvus de services d'archives organisés" et des "dispositions concernant les bâtiments d'archives proprement dits") ; 3° "Prise en charge des archives" ; 4° "Plan de travail et rapport annuel" ; 5° Traitement des documents" ("tris et éliminations", "classement") ; 6° "Publications" ; 7° "Communication des documents, droits et obligations du public des services d'archives" [montrer plus]
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