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1985-01-24Circulaire du ministre de la culture aux préfets, commissaires de la République de région, et aux préfets, commissaires de la République de département, du 24 janvier 1985 portant application du décret n° 84-1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et du décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologiquePrécisions sur les missions et le fonctionnement de la COREPHAE et sur la procédure de protection des immeubles au titre des monuments historiquesLang, Jack
Item JO_02661
Circulaire du ministre de la culture aux préfets, commissaires de la République de région, et aux préfets, commissaires de la République de département, du 24 janvier 1985 portant application du décret n° 84-1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et du décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
Type:text
Date:1985-01-24
Creator:Lang, Jack
Identifier:JO_02661
Description:Précisions sur les missions et le fonctionnement de la COREPHAE et sur la procédure de protection des immeubles au titre des monuments historiques