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1985-05-15Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (part. : art. 20) : Sénat, 1ère lecture, AvisMiroudot, Michel
Item JO_02677
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1985-05-15
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02677
Description:Travaux parlementaires de la n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (part. : art. 20) : Sénat, 1ère lecture, Avis