1985-06-11 | [Lettre de Pascale Desriac à « Marie-Christine »] | Lettre concernant les actions de Mlle Pringos, renversée par une poussette au Grand Palais. Elle débute par ces mots : « Je vous lance un SOS parce que je suis harcelée par la personne dont je vous avais parlé, au sujet du règlement intérieur du Grand Palais ». Le problème posé est que le salon qui a organisé une exposition n'est pas, « selon son assureur », responsable. [montrer plus] | Desriac, Pascale |
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Type:text manuscrit Date:1985-06-11 Creator:Desriac, Pascale Identifier:MU_01116 |
Description:Lettre concernant les actions de Mlle Pringos, renversée par une poussette au Grand Palais. Elle débute par ces mots : « Je vous lance un SOS parce que je suis harcelée par la personne dont je vous avais parlé, au sujet du règlement intérieur du Grand Palais ». Le problème posé est que le salon qui a organisé une exposition n'est pas, « selon son assureur », responsable. [montrer plus]
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1985-06-11 | [Note du directeur des recherches archéologiques sous-marines au sous-directeur de l'archéologie du 11 juin 1985 relative au "projet de loi relative aux biens culturels maritimes"] | Analyse du "projet de loi relative aux biens culturels sous-marins" : 1° L'auteur estime d'abord que "le fait d'établir […] une législation propre aux biens culturels sous-marins qui soit indépendante […] du régime général des épaves constitue un progrès indéniable et offre de nombreux avantages, puis présente les avancées du projet de loi (obligation de laisser les objets en place, suppression de la fouille sur concession, levée de l'ambiguïté sur la propriété des objets, …) ; 2° Il détaille ensuite les "nombreux problèmes sur les plans psychologique et pratique" que l'application du projet de loi risque de poser ("l'abandon de toute possibilité de transfert de propriété de l'Etat au profit d'un particulier […] marque une profonde rupture avec les habitudes mentales issues de la pratique de la loi de 1961", risquant de provoquer "une forte opposition des milieux de la plongée" ; "la nécessité de laisser les objets en place implique […] un profond changement des attitudes" et "risque d'entraîner une très forte augementation des interventions du personnel de la direction des recherches archéologiques sous-marines", dont les moyens sont très limités ; …) [montrer plus] | Pomey, P. |
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Type:text Date:1985-06-11 Creator:Pomey, P. Identifier:AE_00527 |
Description:Analyse du "projet de loi relative aux biens culturels sous-marins" : 1° L'auteur estime d'abord que "le fait d'établir […] une législation propre aux biens culturels sous-marins qui soit indépendante […] du régime général des épaves constitue un progrès indéniable et offre de nombreux avantages, puis présente les avancées du projet de loi (obligation de laisser les objets en place, suppression de la fouille sur concession, levée de l'ambiguïté sur la propriété des objets, …) ; 2° Il détaille ensuite les "nombreux problèmes sur les plans psychologique et pratique" que l'application du projet de loi risque de poser ("l'abandon de toute possibilité de transfert de propriété de l'Etat au profit d'un particulier […] marque une profonde rupture avec les habitudes mentales issues de la pratique de la loi de 1961", risquant de provoquer "une forte opposition des milieux de la plongée" ; "la nécessité de laisser les objets en place implique […] un profond changement des attitudes" et "risque d'entraîner une très forte augementation des interventions du personnel de la direction des recherches archéologiques sous-marines", dont les moyens sont très limités ; …) [montrer plus]
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1985-06-11 | Rapport n° 350 sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle | Travaux parlementaires de la loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, Sénat, 2ème lecture, rapport (présenté au nom de la commission spéciale) [montrer plus] | Jolibois, Charles |
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Type:text Date:1985-06-11 Creator:Jolibois, Charles Identifier:JO_02679 |
Description:Travaux parlementaires de la loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, Sénat, 2ème lecture, rapport (présenté au nom de la commission spéciale) [montrer plus]
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