1985-06-19 | ["Communication" du 19 juin 1985 sur "la politique archéologique sur le territoire national"] | Communication sur "la politique archéologique sur le territoire national", notamment : 1° L'auteur dresse un "bilan 1981-1985 de l'archéologie au ministère de la culture" ("des moyens sensiblement accrus et mieux répartis" ; "des orientations prioritaire pour la recherche", en matière d'archéologie urbaine, de carte archéologique et de coopération inerinstitutionnele dans le domaine des laboratoires ; "la restructuration des institutions", au niveau national et régional ; "l'ouverture au public", grâce à l'acquisition des sites importants ou la protection au titre des monuments historiques) ; 2° Il présente ensuite "les priorités des prochaines années", qui passent par "la prévention des risques archéologiques" (volonté d'"une meilleure prise en compte de l'archéologie dans les opérations d'urbanisme et d'aménagement" et d'un "renforcement de la protection du patrimoine archéologique"), "le développement de la recherche" (volonté d'établir "une programmation nationale de la recherche", de garantir que les résultats des recherches soient publiés, …) ; 3° Il souhaite, enfin, "la restitution aux français de leur patrimoine archéologique" ("effort de présentation") [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1985-06-19 Creator:pas de signature Identifier:AE_00762 |
Description:Communication sur "la politique archéologique sur le territoire national", notamment : 1° L'auteur dresse un "bilan 1981-1985 de l'archéologie au ministère de la culture" ("des moyens sensiblement accrus et mieux répartis" ; "des orientations prioritaire pour la recherche", en matière d'archéologie urbaine, de carte archéologique et de coopération inerinstitutionnele dans le domaine des laboratoires ; "la restructuration des institutions", au niveau national et régional ; "l'ouverture au public", grâce à l'acquisition des sites importants ou la protection au titre des monuments historiques) ; 2° Il présente ensuite "les priorités des prochaines années", qui passent par "la prévention des risques archéologiques" (volonté d'"une meilleure prise en compte de l'archéologie dans les opérations d'urbanisme et d'aménagement" et d'un "renforcement de la protection du patrimoine archéologique"), "le développement de la recherche" (volonté d'établir "une programmation nationale de la recherche", de garantir que les résultats des recherches soient publiés, …) ; 3° Il souhaite, enfin, "la restitution aux français de leur patrimoine archéologique" ("effort de présentation") [montrer plus]
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1985-06-19 | Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, par Charles Jolibois, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Jolibois, Charles |
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Type:text Date:1985-06-19 Creator:Jolibois, Charles Identifier:JO_02680 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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