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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1985-10-02 | [Note de Catherine Gosselin au "groupe urbanisme" du 2 octobre 1985 proposant de préparer un texte prévoyant la saisine des directeurs des antiquités "lors de l'ouverture de carrières, gravières, mines etc."] | Proposition de préparer un texte prévoyant la saisine des directeurs des antiquités "lors de l'ouverture de carrières, gravières, mines etc." (à l'instar du "décret prévoyant la saisine des DA pour les PC, permis de démolir, POS et ITD [qui] va bientôt paraître") - L'auteur précise que la préparation de ce texte "pourrait constituer le principal sujet de réflexion du groupe urbanisme" [montrer plus] | Gosselin, Catherine |
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