| 1985-10-09 | [Lettre d'un adjoint au maire de la ville d'Étampes à la direction des musées de France] | Demande d'avis sur les conséquences de la délibération du conseil municipale, joint ; à savoir si l'État peut exercer un droit de préemption ou de rétention (décidé par la délibération du conseil de la ville) à la place de la ville. [montrer plus] | Raffaelli |
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Type:text Date:1985-10-09 Creator:Raffaelli Identifier:MU_00975 |
Description:Demande d'avis sur les conséquences de la délibération du conseil municipale, joint ; à savoir si l'État peut exercer un droit de préemption ou de rétention (décidé par la délibération du conseil de la ville) à la place de la ville. [montrer plus]
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| 1985-10-09 | [Note du ministre de la culture au ministre de l'urbanisme, du logement et des transports du 9 octobre 1985 relative au "projet de circulaire interministérielle relative aux ZPPAUP et au rôle particulier du ministère de la culture en ce domaine"] | Transmission d'une "2ème circulaire relative aux ZPPAU, complémentaire de celle signée le 1er juillet 1985 par le directeur de l'urbanisme et des paysages, traitant plus particulièrement du rôle des services du ministère de la culture dans la mise en œuvre de cette politique" : l'auteur décrit rapidement le contenu de cette circulaire (confirmation des attributions respectives des deux directions en matière de protection et clarification des cas d'intervention des deux services centraux en matière d'études et d'information des ZPPAU) ; il rappelle ensuite les actes de droit auxquels le ministre de la culture est appelé à contribuer (création d'une ZPPAU et procédure d'évocation) ; il propose enfin que cette 2ème circulaire soit cosignée par les deux directeurs [montrer plus] | Le Roy, Thierry |
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Type:text Date:1985-10-09 Creator:Le Roy, Thierry Identifier:MH_01407 |
Description:Transmission d'une "2ème circulaire relative aux ZPPAU, complémentaire de celle signée le 1er juillet 1985 par le directeur de l'urbanisme et des paysages, traitant plus particulièrement du rôle des services du ministère de la culture dans la mise en œuvre de cette politique" : l'auteur décrit rapidement le contenu de cette circulaire (confirmation des attributions respectives des deux directions en matière de protection et clarification des cas d'intervention des deux services centraux en matière d'études et d'information des ZPPAU) ; il rappelle ensuite les actes de droit auxquels le ministre de la culture est appelé à contribuer (création d'une ZPPAU et procédure d'évocation) ; il propose enfin que cette 2ème circulaire soit cosignée par les deux directeurs [montrer plus]
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| 1985-10-09 | [Note du ministre de la culture au ministre de l'urbanisme, du logement et des transports du 9 octobre 1985 relative au "projet de circulaire interministérielle relative aux ZPPAUP et au rôle particulier du ministère de la culture en ce domaine"] | Transmission d'une "2ème circulaire relative aux ZPPAU, complémentaire de celle signée le 1er juillet 1985 par le directeur de l'urbanisme et des paysages, traitant plus particulièrement du rôle des services du ministère de la culture dans la mise en œuvre de cette politique" : l'auteur décrit rapidement le contenu de cette circulaire (confirmation des attributions respectives des deux directions en matière de protection et clarification des cas d'intervention des deux services centraux en matière d'études et d'information des ZPPAU) ; il rappelle ensuite les actes de droit auxquels le ministre de la culture est appelé à contribuer (arrêté interministériel de création d'une ZPPAU et décisions ministérielles se substituant à l'avis de l'ABF ou du préfet de région) ; il propose enfin que cette 2ème circulaire soit cosignée par les deux directeurs - Le projet de circulaire, dont les DRAC "sont très directement destinataires" est joint (1° Les enjeux culturels et l'étude des ZPPAU ; 2° Les effets de la ZPPAU ; 3° Le rôle de l'administration centrale des ministères compétents) [montrer plus] | Le Roy, Thierry |
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Type:text Date:1985-10-09 Creator:Le Roy, Thierry Identifier:MH_01450 |
Description:Transmission d'une "2ème circulaire relative aux ZPPAU, complémentaire de celle signée le 1er juillet 1985 par le directeur de l'urbanisme et des paysages, traitant plus particulièrement du rôle des services du ministère de la culture dans la mise en œuvre de cette politique" : l'auteur décrit rapidement le contenu de cette circulaire (confirmation des attributions respectives des deux directions en matière de protection et clarification des cas d'intervention des deux services centraux en matière d'études et d'information des ZPPAU) ; il rappelle ensuite les actes de droit auxquels le ministre de la culture est appelé à contribuer (arrêté interministériel de création d'une ZPPAU et décisions ministérielles se substituant à l'avis de l'ABF ou du préfet de région) ; il propose enfin que cette 2ème circulaire soit cosignée par les deux directeurs - Le projet de circulaire, dont les DRAC "sont très directement destinataires" est joint (1° Les enjeux culturels et l'étude des ZPPAU ; 2° Les effets de la ZPPAU ; 3° Le rôle de l'administration centrale des ministères compétents) [montrer plus]
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