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Date Title Description Creator
1986-01-13Question écrite n° 76952 de Jean Giovannelli et réponse du ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives au microfilmage (accord entre la direction des archives de France et les Mormons)Questions écrites relatives au microfilmage (accord entre la direction des archives de France et les Mormons)Giovanelli, Jean
Item JO_02683
Question écrite n° 76952 de Jean Giovannelli et réponse du ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives au microfilmage (accord entre la direction des archives de France et les Mormons)
Type:text
Date:1986-01-13
Creator:Giovanelli, Jean
Identifier:JO_02683
Description:Questions écrites relatives au microfilmage (accord entre la direction des archives de France et les Mormons)
1986-01-13Réponse du ministre de la Culture à la question n° 76778 de Pierre-Bernard Cousté, député, relative à la réglementation applicable aux enregistrements magnétiques privés en matière de droits d'auteurEnregistrements magnétiquesLang, Jack
Item JO_02682
Réponse du ministre de la Culture à la question n° 76778 de Pierre-Bernard Cousté, député, relative à la réglementation applicable aux enregistrements magnétiques privés en matière de droits d'auteur
Type:text
Date:1986-01-13
Creator:Lang, Jack
Identifier:JO_02682
Description:Enregistrements magnétiques