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1987-03-30Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 de Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construireQuestions écrites relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construireVivien, Alain
Bayard, Henri
Item JO_02731
Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 de Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire
Type:text
Date:1987-03-30
Creator:Vivien, Alain
Bayard, Henri
Identifier:JO_02731
Description:Questions écrites relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire