| 1987-04-09 | [Lettre du ministre de la Culture et de la Communication au directeur des musées de France] | « Réponse à votre transmission du 26 décembre 1986 » de la motion du comité consultatif des musées nationaux prise au cours de sa séance du 11 décembre. Pour le ministre, les questions soulevées quant à l'affectation du bâtiment, la détermination des directions « qui devront supporter l financement » apparaissent secondaires, car « ce lieu nouveau [NDLR un musée d'art contemporain] ne doit nullement constituer l'affectation définitive du Jeu de Paume ». Il est joint à ce courrier ministériel une copie de la transmission, le 26 décembre, de la motion, par Hubert Landais [montrer plus] | Léotard |
|
|
Type:text Date:1987-04-09 Creator:Léotard Identifier:MU_01280 |
Description:« Réponse à votre transmission du 26 décembre 1986 » de la motion du comité consultatif des musées nationaux prise au cours de sa séance du 11 décembre. Pour le ministre, les questions soulevées quant à l'affectation du bâtiment, la détermination des directions « qui devront supporter l financement » apparaissent secondaires, car « ce lieu nouveau [NDLR un musée d'art contemporain] ne doit nullement constituer l'affectation définitive du Jeu de Paume ». Il est joint à ce courrier ministériel une copie de la transmission, le 26 décembre, de la motion, par Hubert Landais [montrer plus]
|
|
| 1987-04-09 | [Version de travail n° 7 du 9 avril 1987 du "projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et portant modification du code des tribunaux administratifs", précédé du rapport au Premier ministre] | Version de travail n° 7 du "projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et portant modification du code des tribunaux administratifs" (13 articles) : refonte du projet (sur le fond et la forme) - Le rapport au Premier ministre précise désormais que c'est "en réservant au ministre certains pouvoirs propres" que les modalités de rédaction des arrêtés d'inscription des immeubles ont été précisées et indique qu'il "est proposé d'organiser celui de la radiation de l'inventaire […] que la pratique et la jurisprudence générale en matière de droit de la protection sous-tendent" [montrer plus] | pas de signature |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1987-04-09 Creator:pas de signature Identifier:MH_01471 |
Description:Version de travail n° 7 du "projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et portant modification du code des tribunaux administratifs" (13 articles) : refonte du projet (sur le fond et la forme) - Le rapport au Premier ministre précise désormais que c'est "en réservant au ministre certains pouvoirs propres" que les modalités de rédaction des arrêtés d'inscription des immeubles ont été précisées et indique qu'il "est proposé d'organiser celui de la radiation de l'inventaire […] que la pratique et la jurisprudence générale en matière de droit de la protection sous-tendent" [montrer plus]
|
|
