3 éléments trouvés
Date est exactement "1987-05-21"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1987-05-21[Note du directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté au directeur régional des douanes du 21 mai 1987 relaitve aux "fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux"]Demande tendant à ce qu'il soit donné aux personnel des douanes des directives précises pour "donner un coup d'arrêt" aux fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux : identification des personnes possédant un détecteur, fouille du véhicule, saisie des pièces et du matériel, information du directeur des antiquités [montrer plus]Laks, C.
Item AE_00449
[Note du directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté au directeur régional des douanes du 21 mai 1987 relaitve aux "fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux"]
Type:text
Date:1987-05-21
Creator:Laks, C.
Identifier:AE_00449
Description:Demande tendant à ce qu'il soit donné aux personnel des douanes des directives précises pour "donner un coup d'arrêt" aux fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux : identification des personnes possédant un détecteur, fouille du véhicule, saisie des pièces et du matériel, information du directeur des antiquités [montrer plus]
1987-05-21Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Sénat, 1ère lecture, AvisMiroudot, Michel
Item JO_02786
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1987-05-21
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02786
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Sénat, 1ère lecture, Avis
1987-05-21Question écrite n° 3043 de Henri Portier et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relatives à l'alignement de la politique fiscale concernant les monuments historiques sur le droit européenQuestion écrite relative à l'alignement de la politique fiscale concernant les monuments historiques sur le droit européenPortier, Henri
Item JO_02754
Question écrite n° 3043 de Henri Portier et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relatives à l'alignement de la politique fiscale concernant les monuments historiques sur le droit européen
Type:text
Date:1987-05-21
Creator:Portier, Henri
Identifier:JO_02754
Description:Question écrite relative à l'alignement de la politique fiscale concernant les monuments historiques sur le droit européen