1987-07-17 | [Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux les préfets, commissaires de la République de région, du 17 juillet 1987 relative au '"fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique"] | Instructions relatives au "fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique" : 1° Précisions de procédure (nomination des membres de la COREPHAE ; déroulement des votes ; procès-verbaux ; rédaction et signature des arrêtés d'inscription sur l'inventaire, à titre conservatoire ou non ; transmission des dossiers de protection) ; 2° Orientation des activités et débats (développement du caractère pluridisciplinaire des propositions de protection, associations des services compétents (service de l'inventaire, conservation régionale des monuments historiques, ethnologue régional, archéologues, commissions départementales des objets mobiliers), réflexion générale sur le patrimoine bâti et paysager, …) [montrer plus] | Bady, Jean-Pierre |
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Type:text Date:1987-07-17 Creator:Bady, Jean-Pierre Identifier:MH_01451 |
Description:Instructions relatives au "fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique" : 1° Précisions de procédure (nomination des membres de la COREPHAE ; déroulement des votes ; procès-verbaux ; rédaction et signature des arrêtés d'inscription sur l'inventaire, à titre conservatoire ou non ; transmission des dossiers de protection) ; 2° Orientation des activités et débats (développement du caractère pluridisciplinaire des propositions de protection, associations des services compétents (service de l'inventaire, conservation régionale des monuments historiques, ethnologue régional, archéologues, commissions départementales des objets mobiliers), réflexion générale sur le patrimoine bâti et paysager, …) [montrer plus]
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1987-07-17 | [Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux les préfets, commissaires de la République de région, du 17 juillet 1987 relative au '"fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique"] | Instructions relatives au "fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique" : 1° Précisions de procédure (nomination des membres de la COREPHAE ; déroulement des votes ; procès-verbaux ; rédaction et signature des arrêtés d'inscription sur l'inventaire, à titre conservatoire ou non ; transmission des dossiers de protection) ; 2° Orientation des activités et débats (développement du caractère pluridisciplinaire des propositions de protection, associations des services compétents (service de l'inventaire, conservation régionale des monuments historiques, ethnologue régional, archéologues, commissions départementales des objets mobiliers), réflexion générale sur le patrimoine bâti et paysager, …) [montrer plus] | Bady, Jean-Pierre |
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Type:text Date:1987-07-17 Creator:Bady, Jean-Pierre Identifier:MH_01685 |
Description:Instructions relatives au "fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique" : 1° Précisions de procédure (nomination des membres de la COREPHAE ; déroulement des votes ; procès-verbaux ; rédaction et signature des arrêtés d'inscription sur l'inventaire, à titre conservatoire ou non ; transmission des dossiers de protection) ; 2° Orientation des activités et débats (développement du caractère pluridisciplinaire des propositions de protection, associations des services compétents (service de l'inventaire, conservation régionale des monuments historiques, ethnologue régional, archéologues, commissions départementales des objets mobiliers), réflexion générale sur le patrimoine bâti et paysager, …) [montrer plus]
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1987-07-17 | [Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets, commissaires de la République de département, et aux préfets, commissaires de la République de région, du 17 juillet 1987 relative à l'"amélioration des procédures de protection au titre des monuments historiques concernant les objets mobiliers et immeubles par destination"] | Instructions en vue "d'améliorer la coordination entre les politiques de protection concernant, d'une part, les immeubles et, d'autre part, les objets et immeubles par destination", notamment : 1° Demande de coordination, par le conservateur régional des monuments historiques, assisté de l'inspecteur des monuments historiques territorialement compétent, des activités de recensement concernant tant les immeubles que les objets et immeubles par destination ; 2° Demande d'association étroite des COREPHAE "au suivi des affaires touchant la protection des objets immeubles par destination" ; 3° Demande de définition "au niveau régional, avec l'aide de la COREPHAE et des commissions départementales des objets mobiliers, [des] axes d'une politique de protection des objets mobiliers et immeubles par destination" et de rapprochement des "actions touchant la protection du patrimoine immobilier et celles touchant le patrimoine mobilier" (étude "en vue de la protection" des objets conservés dans un immeuble "en même temps que l'immeuble lui-même", étude par la COREPHAE des dossiers concernant des immeubles dont le décor viendrait de faire l'objet d'un examen par la commission départementale des objets mobiliers) [montrer plus] | Bady, Jean-Pierre |
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Type:text Date:1987-07-17 Creator:Bady, Jean-Pierre Identifier:MH_01679 |
Description:Instructions en vue "d'améliorer la coordination entre les politiques de protection concernant, d'une part, les immeubles et, d'autre part, les objets et immeubles par destination", notamment : 1° Demande de coordination, par le conservateur régional des monuments historiques, assisté de l'inspecteur des monuments historiques territorialement compétent, des activités de recensement concernant tant les immeubles que les objets et immeubles par destination ; 2° Demande d'association étroite des COREPHAE "au suivi des affaires touchant la protection des objets immeubles par destination" ; 3° Demande de définition "au niveau régional, avec l'aide de la COREPHAE et des commissions départementales des objets mobiliers, [des] axes d'une politique de protection des objets mobiliers et immeubles par destination" et de rapprochement des "actions touchant la protection du patrimoine immobilier et celles touchant le patrimoine mobilier" (étude "en vue de la protection" des objets conservés dans un immeuble "en même temps que l'immeuble lui-même", étude par la COREPHAE des dossiers concernant des immeubles dont le décor viendrait de faire l'objet d'un examen par la commission départementale des objets mobiliers) [montrer plus]
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1987-07-17 | [Compte-rendu de la réunion du 17 juillet 1987 du groupe de travail sur la réforme du statut législatif des musées ] | Compte-rendu d'une séance qui pose les premiers éléments de réflexion sur la « notion de musée et définition législative ; le champ d'application de la loi ; les catégories de musées ; l'approche thématique des muses ; les contraintes et les risques d'un réforme (par exemple sur ce point la crainte d'un double désengagement de l'état et des collectivités locales). [montrer plus] | |
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Type:text Date:1987-07-17 Identifier:MU_01302 |
Description:Compte-rendu d'une séance qui pose les premiers éléments de réflexion sur la « notion de musée et définition législative ; le champ d'application de la loi ; les catégories de musées ; l'approche thématique des muses ; les contraintes et les risques d'un réforme (par exemple sur ce point la crainte d'un double désengagement de l'état et des collectivités locales). [montrer plus]
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1987-07-17 | "Groupe de travail sur la réforme du statut législatif des musées - réunion du 17 juillet 1987 | Premières explorations des pistes potentielles pour une refonte de la règlementation relative aux musées : notion de "musées", quelles catégories, les risques et contraintes d'une telle réforme. | |
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Type:text Date:1987-07-17 Identifier:MU_01571 |
Description:Premières explorations des pistes potentielles pour une refonte de la règlementation relative aux musées : notion de "musées", quelles catégories, les risques et contraintes d'une telle réforme.
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