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1987-11-25Copie de la Lettre de Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Jacques Fauvet, Président de la CNIL, du 25 novembre 1987 relatif à la conciliation entre la législation archivistique et la CNILCette lettre fait état des difficultés de compatibilité entre la loi Informatique et Libertés de 1978 et la loi sur les archives de 1979.- Demande d'engager une réflexion sur les voies de conciliation entre les deux législation.- Deux propositions de réflexion.- En pièce-joint une Note tirée du Rapport « La mémoire et le droit à l'oubli » (AR_0779). [montrer plus]Favier, Jean
Item AR_00781
Copie de la Lettre de Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Jacques Fauvet, Président de la CNIL, du 25 novembre 1987 relatif à la conciliation entre la législation archivistique et la CNIL
Type:text
Date:1987-11-25
Creator:Favier, Jean
Identifier:AR_00781
Description:Cette lettre fait état des difficultés de compatibilité entre la loi Informatique et Libertés de 1978 et la loi sur les archives de 1979.- Demande d'engager une réflexion sur les voies de conciliation entre les deux législation.- Deux propositions de réflexion.- En pièce-joint une Note tirée du Rapport « La mémoire et le droit à l'oubli » (AR_0779). [montrer plus]