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1988-04-11Question écrite n° 35543 de Philippe Vasseur et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relatives aux litiges portant sur les modalités d'application du régime fiscal des opérations de restauration immobilièreQuestion écrite relative aux litiges portant sur les modalités d'application du régime fiscal des opérations de restauration immobilièreVasseur, Philippe
Item JO_02797
Question écrite n° 35543 de Philippe Vasseur et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relatives aux litiges portant sur les modalités d'application du régime fiscal des opérations de restauration immobilière
Type:text
Date:1988-04-11
Creator:Vasseur, Philippe
Identifier:JO_02797
Description:Question écrite relative aux litiges portant sur les modalités d'application du régime fiscal des opérations de restauration immobilière
1988-04-11Question n° 39064 de François Porthieu de la Morandière, député, relative aux dons et legs faits aux musées municipauxQuestion sans réponse adressée au ministre de la Culture et de la CommunicationPorthieu de la Morandière, François
Item JO_02796
Question n° 39064 de François Porthieu de la Morandière, député, relative aux dons et legs faits aux musées municipaux
Type:text
Date:1988-04-11
Creator:Porthieu de la Morandière, François
Identifier:JO_02796
Description:Question sans réponse adressée au ministre de la Culture et de la Communication