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1988-05-10Copie de l'extrait du Procès-verbal de la CNIL lors du passage en commission du projet de recommandation sur l'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives aux traitements automatisés, 10 mai 1988Procès-verbal du passage en commission de la recommandation (AR_0792 ; AR_0794).- Envoyé pour copie au Service technique.pas de signature
Item AR_00797
Copie de l'extrait du Procès-verbal de la CNIL lors du passage en commission du projet de recommandation sur l'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives aux traitements automatisés, 10 mai 1988
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Date:1988-05-10
Creator:pas de signature
Identifier:AR_00797
Description:Procès-verbal du passage en commission de la recommandation (AR_0792 ; AR_0794).- Envoyé pour copie au Service technique.
1988-05-10Délibération n° 88-52 du 10 mai 1988 portant adoption d'une recommandation sur la compatibilité entre les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archivesArticulation des lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives (conservation des données enregistrées dans les traitements informatiques)Fauvet, J.
Item JO_02815
Délibération n° 88-52 du 10 mai 1988 portant adoption d'une recommandation sur la compatibilité entre les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
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Date:1988-05-10
Creator:Fauvet, J.
Identifier:JO_02815
Description:Articulation des lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives (conservation des données enregistrées dans les traitements informatiques)