| 1989 | [Contrat-type de travail à durée déterminée des archéologues de l'AFAN recrutés conformément à l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail] | Contrat-type de travail à durée déterminée des archéologues de l'AFAN recrutés conformément à l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail (11 art.) : engagement pour un chantier de fouilles archéologiques déterminé ; fonctions exercées "sous le contrôle et selon les directives de Monsieur le directeur des antiquités historiques" ; … [montrer plus] | |
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Type:text Date:1989 Identifier:AE_00806 |
Description:Contrat-type de travail à durée déterminée des archéologues de l'AFAN recrutés conformément à l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail (11 art.) : engagement pour un chantier de fouilles archéologiques déterminé ; fonctions exercées "sous le contrôle et selon les directives de Monsieur le directeur des antiquités historiques" ; … [montrer plus]
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| 1989 | [Convention entre l'État (ministère de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire), la société des autorités du Nord et de l'Est de la France et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales relative aux fouilles de sauvetage liées à la réalisation de l'autoroute A26 entre Châlons-sur-Marne et Troyes] | Convention tripartite (État, aménageur, AFAN) établissant "les bases générales d'un accord pour la réalisation des opérations archéologiques sur le tracé de l'autoroute A26 entre Châlons-sur-Marne et Troyes et des ouvrages qui y sont rattachés", ainsi que "les conditions dans lesquelles seront organisées les différentes phases de l'opération" [montrer plus] | signatures illisibles |
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Type:text Date:1989 Creator:signatures illisibles Identifier:AE_00690 |
Description:Convention tripartite (État, aménageur, AFAN) établissant "les bases générales d'un accord pour la réalisation des opérations archéologiques sur le tracé de l'autoroute A26 entre Châlons-sur-Marne et Troyes et des ouvrages qui y sont rattachés", ainsi que "les conditions dans lesquelles seront organisées les différentes phases de l'opération" [montrer plus]
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| 1989 | [Convention entre l'État, la société "Autoroutes du sud de la France" et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales "relative à la reconnaissance archéologique préliminaire sur le tracé de l'autoroute A83, section Nantes-Montaigu"] | Convention entre l'État, la société "Autoroutes du sud de la France" et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales "relative à la reconnaissance archéologique préliminaire sur le tracé de l'autoroute A83, section Nantes-Montaigu" (11 art. et une annexe) - L'exposé des motifs précise notamment qu'"afin de procéder à la reconnaissance et aux fouilles de sauvetage [des sites concernés] dans des délais et avec des moyens compatibles avec la programmation de cette autoroute, ainsi qu'à la publication scientifique de ces résultats, il est convenu que le maître d'ouvrage mettra à la disposition du ministère de la Culture […] (direction régionale des affaires culturelles de la région des Pays de la Loire, circonscriptions des antiquités préhistoriques et historiques […]) les moyens matériels et financiers nécessaires à la réalisation d'un programme de prospection, de fouilles et de publication par un personnel qualifié" et que "la maîtrise d'œuvre des opérations archéologiques sera assurée par l'État, ministère de la Culture […], sous la responsabilité scientifique et technique des directeurs des antiquités, en application du titre II de la loi validée du 27 septembre 1941" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00801 |
Description:Convention entre l'État, la société "Autoroutes du sud de la France" et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales "relative à la reconnaissance archéologique préliminaire sur le tracé de l'autoroute A83, section Nantes-Montaigu" (11 art. et une annexe) - L'exposé des motifs précise notamment qu'"afin de procéder à la reconnaissance et aux fouilles de sauvetage [des sites concernés] dans des délais et avec des moyens compatibles avec la programmation de cette autoroute, ainsi qu'à la publication scientifique de ces résultats, il est convenu que le maître d'ouvrage mettra à la disposition du ministère de la Culture […] (direction régionale des affaires culturelles de la région des Pays de la Loire, circonscriptions des antiquités préhistoriques et historiques […]) les moyens matériels et financiers nécessaires à la réalisation d'un programme de prospection, de fouilles et de publication par un personnel qualifié" et que "la maîtrise d'œuvre des opérations archéologiques sera assurée par l'État, ministère de la Culture […], sous la responsabilité scientifique et technique des directeurs des antiquités, en application du titre II de la loi validée du 27 septembre 1941" [montrer plus]
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| 1989 | [Diagramme établissant la répartition des effectifs de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, en 1988, par durée d'emploi] | Diagramme établissant la répartition des effectifs de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, en 1988, par durée d'emploi | |
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Type:text Date:1989 Identifier:AE_00809 |
Description:Diagramme établissant la répartition des effectifs de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, en 1988, par durée d'emploi
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| 1989 | [Liste des membres du bureau et du conseil d'administration de l'association pour les fouilles archéologiques nationales] | Liste des membres du bureau et du conseil d'administration de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (le conseil d'administration et le bureau est exclusivement composé d'agents du ministère de la Culture ou de membres du conseil supérieur de la recherche archéologique) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00796 |
Description:Liste des membres du bureau et du conseil d'administration de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (le conseil d'administration et le bureau est exclusivement composé d'agents du ministère de la Culture ou de membres du conseil supérieur de la recherche archéologique) [montrer plus]
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| 1989 | [Note (projet de note) de Jack Lang, ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Lionel Jospin, ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, relative au manque de professeurs d'enseignement supérieur susceptibles de former les professionnels de l'archéologie] | Réaction au "manque de professeurs d'enseignement supérieur susceptibles de former les professionnels [de l'archéologie], alors même que le nombre d'emplois d'archéologues croit notablement" : "parmi les postes d'enseignants qui vont être créés dans ton ministère, ne peut-on en spécialiser quelques uns, pour remédier à cette situation qui inquiète toute la communauté archéologique ?" [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1989 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00760 |
Description:Réaction au "manque de professeurs d'enseignement supérieur susceptibles de former les professionnels [de l'archéologie], alors même que le nombre d'emplois d'archéologues croit notablement" : "parmi les postes d'enseignants qui vont être créés dans ton ministère, ne peut-on en spécialiser quelques uns, pour remédier à cette situation qui inquiète toute la communauté archéologique ?" [montrer plus]
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| 1989 | [Note de Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, au directeur du cabinet portant soumission d'"un premier projet de loi relatif à l'organisation et au financement de l'archéologie de sauvetage"] | Soumission du "projet de loi relatif au service public de l'archéologie de sauvetage et complétant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques" : 1° Ajout en tête de la loi du 27 septembre 1941 d'un article affirmant le caractère d'"intérêt général" de la politique d'étude, de protection et de mise en valeur du patrimoine archéologique ; 2° Reprise des articles 1er à 16 de la loi du 27 septembre 1941 ; 3° Insertion, entre les titres III et IV de la loi du 27 septembre 1941, d'un titre nouveau intitulé "Du service public de l'archéologie de sauvetage" : a) Art. 18 à 21 : principes de l'archéologie de sauvetage ; b) Art. 22 à 26 : organismes d'exécution ; c) Art. 27 à 33 : dispositions financières [montrer plus] | Bady, Jean-Pierre |
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Type:text Date:1989 Creator:Bady, Jean-Pierre Identifier:AE_00556 |
Description:Soumission du "projet de loi relatif au service public de l'archéologie de sauvetage et complétant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques" : 1° Ajout en tête de la loi du 27 septembre 1941 d'un article affirmant le caractère d'"intérêt général" de la politique d'étude, de protection et de mise en valeur du patrimoine archéologique ; 2° Reprise des articles 1er à 16 de la loi du 27 septembre 1941 ; 3° Insertion, entre les titres III et IV de la loi du 27 septembre 1941, d'un titre nouveau intitulé "Du service public de l'archéologie de sauvetage" : a) Art. 18 à 21 : principes de l'archéologie de sauvetage ; b) Art. 22 à 26 : organismes d'exécution ; c) Art. 27 à 33 : dispositions financières [montrer plus]
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| 1989 | [Note portant "commentaires pour le projet de texte" portant création de l'"Agence nationale"] | Commentaire détaillé, article par article, du projet de décret portant création de l'"Agence nationale", notamment : 1° Propositions de noms de l'agence (notamment : "agence nationale pour le développement de l'archéologie") ; 2° Explications des différentes compétences attribuées à l'agence ; 3° Détail des choix d'organisation institutionnelle, … [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00553 |
Description:Commentaire détaillé, article par article, du projet de décret portant création de l'"Agence nationale", notamment : 1° Propositions de noms de l'agence (notamment : "agence nationale pour le développement de l'archéologie") ; 2° Explications des différentes compétences attribuées à l'agence ; 3° Détail des choix d'organisation institutionnelle, … [montrer plus]
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| 1989 | [Note portant "étude comparative des modes de gestion et des modalités de financement applicables à l'archéologie de sauvetage"] | "Étude comparative des modes de gestion et des modalités de financement applicables à l'archéologie de sauvetage", notamment : 1° Présentation des avantages et inconvénients des "différents modes de gestion" de l'archéologie de sauvetage envisageable : "la gestion directe par l'État" ("formule lourde mais viable quelque soit le mode de financement"), "le recours à un établissement public national" (celui-ci "pourrait constituer l'amorce de la création d'un grand établissement de recherche spécialisé du type INRA, INSERM, ORSTOM"), "le cadre associatif" ("beaucoup de souplesse" ; "caractère contesté du démembrement au profit d'une association"), "la création d'une société d'économie mixte nationale" ("formule peu adaptée du fait de la nécessité de trouver des partenaires"), "la gestion par des collectivités territoriales" (nécessité d'un "transfert de compétences" et d'un "transfert de recettes"), "la privatisation" ("l'on pourrait envisager un système d'agrément") ; 2° Présentation des différentes "modalités de financement" ("deux grands familles" : "les fonds provenant du budget de l'État" et "les contributions des aménageurs", par "versement de fonds" ou "règlement de factures") - Un tableau de synthèse est reproduit en annexe [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00813 |
Description:"Étude comparative des modes de gestion et des modalités de financement applicables à l'archéologie de sauvetage", notamment : 1° Présentation des avantages et inconvénients des "différents modes de gestion" de l'archéologie de sauvetage envisageable : "la gestion directe par l'État" ("formule lourde mais viable quelque soit le mode de financement"), "le recours à un établissement public national" (celui-ci "pourrait constituer l'amorce de la création d'un grand établissement de recherche spécialisé du type INRA, INSERM, ORSTOM"), "le cadre associatif" ("beaucoup de souplesse" ; "caractère contesté du démembrement au profit d'une association"), "la création d'une société d'économie mixte nationale" ("formule peu adaptée du fait de la nécessité de trouver des partenaires"), "la gestion par des collectivités territoriales" (nécessité d'un "transfert de compétences" et d'un "transfert de recettes"), "la privatisation" ("l'on pourrait envisager un système d'agrément") ; 2° Présentation des différentes "modalités de financement" ("deux grands familles" : "les fonds provenant du budget de l'État" et "les contributions des aménageurs", par "versement de fonds" ou "règlement de factures") - Un tableau de synthèse est reproduit en annexe [montrer plus]
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| 1989 | [Note portant présentation du "projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux"] | Présentation très synthétique du "projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux" : 1° L'auteur affirme d'abord qu'en l'état actuel du droit, "les dommages causés par [les] prospections [effectuées à l'aide de détecteurs de métaux] ne peuvent […] être sanctionnés qu'après constatation de la destruction du patrimoine" ; 2° Il présente ensuite les différentes solutions envisagées ("de bons esprits imaginaient […] interdire l'usage de détecteurs sur les zones à forte sensibilité archéologique", mais "la connaissance encore lacunaire du patrimoine […] rend inopérante pareille solution" ; "d'aucuns préconisaient alors l'interdiction absolue d'utilisation des matériels visés", mais "le gouvernement a écarté d'emblée une telle atteinte à l'exercice des libertés"), puis la solution retenue (régime d'autorisation ; "prévention par l'information") [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00752 |
Description:Présentation très synthétique du "projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux" : 1° L'auteur affirme d'abord qu'en l'état actuel du droit, "les dommages causés par [les] prospections [effectuées à l'aide de détecteurs de métaux] ne peuvent […] être sanctionnés qu'après constatation de la destruction du patrimoine" ; 2° Il présente ensuite les différentes solutions envisagées ("de bons esprits imaginaient […] interdire l'usage de détecteurs sur les zones à forte sensibilité archéologique", mais "la connaissance encore lacunaire du patrimoine […] rend inopérante pareille solution" ; "d'aucuns préconisaient alors l'interdiction absolue d'utilisation des matériels visés", mais "le gouvernement a écarté d'emblée une telle atteinte à l'exercice des libertés"), puis la solution retenue (régime d'autorisation ; "prévention par l'information") [montrer plus]
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| 1989 | [Note portant présentation du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"] | Présentation très synthétique du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" : 1° L'auteur rappelle d'abord les insuffisances du décret du 26 décembre 1961, qui n'a pas "de base légale indiscutable", qui "n'est plus adapté aux conditions nouvelles de la recherche" et qui "induit même des effets pervers" (par exemple, "un traitement différent est prévu pour les gisements et pour les objets isolés, ces derniers devant être mis hors des atteintes de la mer tandis que l'intervention sur su gisement est soumise à autorisation", ce qui peut conduire "au prélèvement sur un gisement d'un bien déclaré ultérieurement comme objet isolé") ; 2° Il affirme que le projet de loi "pallie ces nombreux inconvénients en proposant une réforme complète de la réglementation des découvertes et des fouilles", dont il présente les grandes lignes [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00753 |
Description:Présentation très synthétique du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" : 1° L'auteur rappelle d'abord les insuffisances du décret du 26 décembre 1961, qui n'a pas "de base légale indiscutable", qui "n'est plus adapté aux conditions nouvelles de la recherche" et qui "induit même des effets pervers" (par exemple, "un traitement différent est prévu pour les gisements et pour les objets isolés, ces derniers devant être mis hors des atteintes de la mer tandis que l'intervention sur su gisement est soumise à autorisation", ce qui peut conduire "au prélèvement sur un gisement d'un bien déclaré ultérieurement comme objet isolé") ; 2° Il affirme que le projet de loi "pallie ces nombreux inconvénients en proposant une réforme complète de la réglementation des découvertes et des fouilles", dont il présente les grandes lignes [montrer plus]
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| 1989 | [Tableau de synthèse et diagramme du "financement de l'archéologie de sauvetage"] | Tableau de synthèse et diagramme du "financement de l'archéologie de sauvetage" : évolution du financement de 1984 à 1988 (distinction entre les "crédits État (culture)", les "crédits extérieurs" et l'"opération grand Louvre") [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00800 |
Description:Tableau de synthèse et diagramme du "financement de l'archéologie de sauvetage" : évolution du financement de 1984 à 1988 (distinction entre les "crédits État (culture)", les "crédits extérieurs" et l'"opération grand Louvre") [montrer plus]
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| 1989 | [Tableau présentant l'"évolution de l'activité de l'AFAN" de 1982 à 1988] | Tableau présentant l'"évolution de l'activité de l'AFAN" de 1982 à 1988, notamment : quasi-quintuplement du budget sur cette période (1982 : 19 180 000 F ; 1988 : 91 500 000 F), avec une explosion des "crédits extérieurs" (1982 : 4 060 000 F ; 1988 : 61 245 000 F) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00798 |
Description:Tableau présentant l'"évolution de l'activité de l'AFAN" de 1982 à 1988, notamment : quasi-quintuplement du budget sur cette période (1982 : 19 180 000 F ; 1988 : 91 500 000 F), avec une explosion des "crédits extérieurs" (1982 : 4 060 000 F ; 1988 : 61 245 000 F) [montrer plus]
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| 1989 | [Version de travail d'un projet de décret portant création de l'"Agence nationale pour le développement de l'archéologie"] | Projet de décret portant création de l'"Agence nationale pour le développement de l'archéologie" (22 art.) : 1° Art. 1er : caractère (établissement public industriel et commercial) ; 2° Art. 2 : missions (notamment : "concours financier aux fouilles autorisées par l'État en application du titre 1 de la loi de 1941", exécution des "opérations de prospection et sauvetage qui lui sont confiées par l'État et en assure le financement, apport par conventions d'un concours technique "à toute personne morale publique ou privée française ou étrangère", ...) ; 3° Art. 3 à 13 : organisation institutionnelle (conseil d'administration, président du conseil d'administration, directeur général, délégations régionales ou inter-régionales, comité d'orientation, …) ; 4° Art. 14 à 20 : organisation financière (origines des fonds et conditions de leur mobilisation) ; 5° Art. 21 et 22 : personnel [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00551 |
Description:Projet de décret portant création de l'"Agence nationale pour le développement de l'archéologie" (22 art.) : 1° Art. 1er : caractère (établissement public industriel et commercial) ; 2° Art. 2 : missions (notamment : "concours financier aux fouilles autorisées par l'État en application du titre 1 de la loi de 1941", exécution des "opérations de prospection et sauvetage qui lui sont confiées par l'État et en assure le financement, apport par conventions d'un concours technique "à toute personne morale publique ou privée française ou étrangère", ...) ; 3° Art. 3 à 13 : organisation institutionnelle (conseil d'administration, président du conseil d'administration, directeur général, délégations régionales ou inter-régionales, comité d'orientation, …) ; 4° Art. 14 à 20 : organisation financière (origines des fonds et conditions de leur mobilisation) ; 5° Art. 21 et 22 : personnel [montrer plus]
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| 1989 | [Version de travail d'un projet de décret portant création de l'"Agence nationale"] | Projet de décret portant création de l'"Agence nationale" qui "concourt à la mise en œuvre et à la réalisation de la politique nationale en matière d'archéologie" (21 art.) : 1° Art. 1er : caractère (établissement public industriel et commercial) ; 2° Art. 2 : missions (notamment : "concours financier aux fouilles autorisées par l'État en application du titre 1 de la loi de 1941", exécution les "opérations de sauvetage décidées par l'État dans le cadre du titre 2 de la loi de 1941, apport par conventions d'un concours technique "à toute personne morale publique ou privée française ou étrangère", ...) ; 3° Art. 3 à 12 : organisation institutionnelle (conseil d'administration, président du conseil d'administration, directeur général, délégations régionales ou inter-régionales, comité d'orientation, …) ; 4° Art. 13 à 19 : organisation financière (origines des fonds et conditions de leur mobilisation) ; 5° Art. 20 et 21 : personnel [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00552 |
Description:Projet de décret portant création de l'"Agence nationale" qui "concourt à la mise en œuvre et à la réalisation de la politique nationale en matière d'archéologie" (21 art.) : 1° Art. 1er : caractère (établissement public industriel et commercial) ; 2° Art. 2 : missions (notamment : "concours financier aux fouilles autorisées par l'État en application du titre 1 de la loi de 1941", exécution les "opérations de sauvetage décidées par l'État dans le cadre du titre 2 de la loi de 1941, apport par conventions d'un concours technique "à toute personne morale publique ou privée française ou étrangère", ...) ; 3° Art. 3 à 12 : organisation institutionnelle (conseil d'administration, président du conseil d'administration, directeur général, délégations régionales ou inter-régionales, comité d'orientation, …) ; 4° Art. 13 à 19 : organisation financière (origines des fonds et conditions de leur mobilisation) ; 5° Art. 20 et 21 : personnel [montrer plus]
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| 1989 | [Version de travail d'un projet de décret portant création de l'Institut national de la recherche et des fouilles archéologiques] | Projet de décret institutif de "l'Institut national de la recherche et des fouilles archéologiques" : caractère (art. 1er : "établissement public national à carcatère scientifique et technologique") ; missions (notamment : "organiser et exécuter des fouilles archéologiques conformément aux dispositions de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques") et compétences ; organisation (conseil d'administration, conseil scientifique, unités de recherche) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00548 |
Description:Projet de décret institutif de "l'Institut national de la recherche et des fouilles archéologiques" : caractère (art. 1er : "établissement public national à carcatère scientifique et technologique") ; missions (notamment : "organiser et exécuter des fouilles archéologiques conformément aux dispositions de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques") et compétences ; organisation (conseil d'administration, conseil scientifique, unités de recherche) [montrer plus]
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| 1989 | [Version de travail d'une circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire aux préfets de régions relative à la collaboration entre les architectes des bâtiments de France et les conservateurs régionaux des monuments historiques] | Description des mesures à prendre en vue "de renforcer la collaboration entre les architectes des bâtiments de France et les services chargés d'instruire les dossiers de protection au titre de la législation sur les monuments historiques au sein des directions régionales des affaires culturelles : 1° Demande à l'architecte des bâtiments de France de signaler à la DRAC les immeubles présentant un intérêt et menacés d'être démolis ; 2° Demande au DRAC de "faire connaître à l'ABF le plus rapidement possible son appréciation sur l'opportunité d'engager une procédure de protection" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:MH_01684 |
Description:Description des mesures à prendre en vue "de renforcer la collaboration entre les architectes des bâtiments de France et les services chargés d'instruire les dossiers de protection au titre de la législation sur les monuments historiques au sein des directions régionales des affaires culturelles : 1° Demande à l'architecte des bâtiments de France de signaler à la DRAC les immeubles présentant un intérêt et menacés d'être démolis ; 2° Demande au DRAC de "faire connaître à l'ABF le plus rapidement possible son appréciation sur l'opportunité d'engager une procédure de protection" [montrer plus]
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| 1989 | [Version de travail d'une note du garde des sceaux, ministre de la Justice, au ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, relative à l'avant-projet de décret d'application du projet de loi relatif aux biens culturels maritimes"] | Avis sur l'"avant-projet de décret d'application du projet de loi relatif aux biens culturels maritimes", notamment : 1° Précisions sur les "mesures de publicité diligentées par le directeur des recherches archéologiques sous-marines afin de retrouver le propriétaire éventuel du bien découvert" (publicité par publication au Journal officiel et un journal à diffusion nationale, fixation du point de départ du délai, …) ; 2° Précisions sur les conditions et les formes de la déclaration d'utilité publique ; 3° Introduction d'une disposition réglementant "les conditions de la mise en demeure faite au propriétaire ainsi que les types de travaux, ou autres mesures envisagées" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:AE_00515 |
Description:Avis sur l'"avant-projet de décret d'application du projet de loi relatif aux biens culturels maritimes", notamment : 1° Précisions sur les "mesures de publicité diligentées par le directeur des recherches archéologiques sous-marines afin de retrouver le propriétaire éventuel du bien découvert" (publicité par publication au Journal officiel et un journal à diffusion nationale, fixation du point de départ du délai, …) ; 2° Précisions sur les conditions et les formes de la déclaration d'utilité publique ; 3° Introduction d'une disposition réglementant "les conditions de la mise en demeure faite au propriétaire ainsi que les types de travaux, ou autres mesures envisagées" [montrer plus]
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| 1989 | [Version de travail du "projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, le décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 et le code des communes", précédé du rapport au Premier ministre] | Nouvelle version de travail du projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (18 articles) - Le rapport au Premier ministre, relativement détaillé, affirme notamment que : 1° "L'objectif de ce décret est d'abord d'organiser la déconcentration des autorisations de travaux sur les immeubles classés ou adossés à un immeuble classé actuellement pratiquée sans fondement réglementaire" ; 2° "La procédure d'instruction pour les immeubles inscrits a été harmonisée avec les textes réglementaires récents du code de l'urbanisme" ; 3° Les modalités d'application de l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 sont fixées ; 4° Une procédure de radiation de l'inventaire est créée ; etc. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989 Creator:pas de signature Identifier:MH_01489 |
Description:Nouvelle version de travail du projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (18 articles) - Le rapport au Premier ministre, relativement détaillé, affirme notamment que : 1° "L'objectif de ce décret est d'abord d'organiser la déconcentration des autorisations de travaux sur les immeubles classés ou adossés à un immeuble classé actuellement pratiquée sans fondement réglementaire" ; 2° "La procédure d'instruction pour les immeubles inscrits a été harmonisée avec les textes réglementaires récents du code de l'urbanisme" ; 3° Les modalités d'application de l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 sont fixées ; 4° Une procédure de radiation de l'inventaire est créée ; etc. [montrer plus]
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| 1989 | Demande de prise en compte d'une modification de l'article 3 faite par les représentants du Ministère de la culture le 27 novembre 1989 | Ce document demande une modification de l'article 3 par l'insertion, au titre du personnel, des conservateurs de musées contrôlés. | |
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Type:text Date:1989 Identifier:MU_01929 |
Description:Ce document demande une modification de l'article 3 par l'insertion, au titre du personnel, des conservateurs de musées contrôlés.
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| 1989 | Deux arrêts de la CJCE sur le tarif douanier commun et le classement tarifaire d'objets d'art. Affaire 200/84 Erika Daiber c Hauptzollamt Reutlingen (demande de décision préjudicielle formée par Finanzgerricht Baden Wurttenburg) Affaire 252/84 Collector Guns GmbH c. Hauptzollamt Koblenz (demande de décision préjudicielle par le Finanzgericht Rheinland Pfalz) | Arrêts et conclusions de l'avocat général. | |
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Type:text Date:1989 Identifier:CI_01303 |
Description:Arrêts et conclusions de l'avocat général.
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| 1989 | Diffusion pour avis par le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique et européenne de la demande décision préjudicielle du 26 avril 1989 formée par le Finanzgericht de Munich à propos du tarif douanier commun et du classement tarifaire d'un objet d'art Afffaire 231/89, Krystyna Gmurzinska Bcsher, c/Oberfinanzdirektion köln | Litige sur le classement tarifaire d'un objet d'art | |
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Type:text Date:1989 Identifier:CI_01302 |
Description:Litige sur le classement tarifaire d'un objet d'art
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| 1989 | Diffusion pour avis par le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique et européenne de la demande décision préjudicielle du 6 juin 1989 formée par le Bundensfnanzhof à propos du tarfi douanier commun et du classement tarifaire d'un objet d'art Afffaire 231/89, Krystyna Gmurzinska Bcsher, c/Oberfinanzdirektion köln | Litige sur le classement tarifaire d'un objet d'art | |
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Type:text Date:1989 Identifier:CI_01301 |
Description:Litige sur le classement tarifaire d'un objet d'art
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| 1989 | Projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées relevant du ministère chargé de la culture | Ce document est un avant-projet de décret annoté daté du 10/05/1989 relatif au contrôle scientifique et technique des musées relevant du ministère de la Culture | |
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Type:text Date:1989 Identifier:MU_01923 |
Description:Ce document est un avant-projet de décret annoté daté du 10/05/1989 relatif au contrôle scientifique et technique des musées relevant du ministère de la Culture
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| 1989 | Texte du projet de décret à l'examen duquel il a été procédé lors de la réunion du 27 novembre 1989 | Ce document est un avant-projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées des collectivités territoriales | |
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Type:text Date:1989 Identifier:MU_01927 |
Description:Ce document est un avant-projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées des collectivités territoriales
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