2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1989-02-06 | [Note de Michel Colardelle du 6 février 1989 relative à la commande par Catherine Debruire d'une "note politique et technique" pour accompagner "la diffusion des deux textes des lois 'archéo' auprès des parlementaires socialistes"] | Annonce de la commande à Vallet d'une "note politique et technique" pour accompagner "la diffusion des deux textes des lois 'archéo' auprès des parlementaires socialistes", conformément à la demande de Catherine Debruire, du "groupe socialiste à l'Assemblée nationale" [montrer plus] | Colardelle, Michel |
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| 1989-02-06 | [Note du ministre de l'intérieur au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 6 février 1989 portant "demande d'avis concernant deux projets de décret"] | Avis sur les "deux projets de décret fixant les modalités d'application de deux projets de loi (l'un relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, l'autre concernant les biens culturels maritimes)" : "aucune observation particulière" [montrer plus] | Sauvé, Jean-Marc |
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