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1989-06-22Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la rémunération de certaines prestations de services fournies par les services historiques et les dépôts d'archives relevant du ministère de la défenseConditions de rémunération des reproductions des documents appartenant à l'Etat et fournies par les services historiques et dépôts d'archives du ministère de la défenseGaronne, G.
Item JO_02838
Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la rémunération de certaines prestations de services fournies par les services historiques et les dépôts d'archives relevant du ministère de la défense
Type:text
Date:1989-06-22
Creator:Garonne, G.
Identifier:JO_02838
Description:Conditions de rémunération des reproductions des documents appartenant à l'Etat et fournies par les services historiques et dépôts d'archives du ministère de la défense
1989-06-22Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : Sénat, 1ère lecture, RapportMiroudot, Michel
Item JO_02856
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1989-06-22
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02856
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : Sénat, 1ère lecture, Rapport