1989-09-04 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Francis Beck, directeur de cabinet, du 4 septembre 1989 relative à la réforme de l'archéologie de sauvetage] | 1° "Je regrette que l'on ait baissé la garde trop vite à propos de la création d'une taxe parafiscale lors de la délivrance du permis de construire pour financer l'archéologie de sauvetage. Pour l'instant, nous sommes sans solution" ; 2° "Par ailleurs, rien n'avance pour la réforme de cet organisme para-public qui gère le corps des archéologues d'intervention. Que fait-on pour ne pas se créer là une source d'incendie ?" [montrer plus] | Lang, Jack |
|
Type:text Date:1989-09-04 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00830 |
Description:1° "Je regrette que l'on ait baissé la garde trop vite à propos de la création d'une taxe parafiscale lors de la délivrance du permis de construire pour financer l'archéologie de sauvetage. Pour l'instant, nous sommes sans solution" ; 2° "Par ailleurs, rien n'avance pour la réforme de cet organisme para-public qui gère le corps des archéologues d'intervention. Que fait-on pour ne pas se créer là une source d'incendie ?" [montrer plus]
|
|
1989-09-04 | [Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget chargé du budget du 31 janvier 1990 relative à la "réforme du financement de l'archéologie de sauvetage"] | Présentation de la "réforme du financement de l'archéologie de sauvetage, notamment : 1° Rappel de "la situation actuelle" ; 2° Explication des "orientations de réforme envisagées" ("l'objectif est moins de modifier le mode actuel de financement de l'archéologie de sauvetage que de lui donner une base légale indiscutable, en inscrivant dans la loi les principes suivants", à savoir : "les opérations de travaux donnant lieu à une décision administrative préalable prévue par un texte […] et obéissant à certaines conditions de seuil font obligatoirement l'objet d'une opération d'archéologie préventive, avant toute décision" ; cette opération "est réalisée par l'Etat", avec "des personnels qui lui sont fournis par une agence de moyens", et "financée par le maître d'ouvrage", ; à l'issue de cette opération, le ministre de la culture "rend sur la base du rapport de fouille un avis qui lie l'autorité compétente pour donner l'autorisation administrative sollicitée") ; 3° Demande de "qualification juridique" de la "contribution qu'il est envisagé de mettre à la charge des maîtres d'ouvrage", notamment en ce qui concerne son "caractère fiscal ou parafiscal" (l'auteur précise que cette demande est urgente, le projet de loi devant "être déposé au Parlement courant mars") [montrer plus] | Silicani, Jean-Ludovic |
|
Type:text Date:1989-09-04 Creator:Silicani, Jean-Ludovic Identifier:AE_00831 |
Description:Présentation de la "réforme du financement de l'archéologie de sauvetage, notamment : 1° Rappel de "la situation actuelle" ; 2° Explication des "orientations de réforme envisagées" ("l'objectif est moins de modifier le mode actuel de financement de l'archéologie de sauvetage que de lui donner une base légale indiscutable, en inscrivant dans la loi les principes suivants", à savoir : "les opérations de travaux donnant lieu à une décision administrative préalable prévue par un texte […] et obéissant à certaines conditions de seuil font obligatoirement l'objet d'une opération d'archéologie préventive, avant toute décision" ; cette opération "est réalisée par l'Etat", avec "des personnels qui lui sont fournis par une agence de moyens", et "financée par le maître d'ouvrage", ; à l'issue de cette opération, le ministre de la culture "rend sur la base du rapport de fouille un avis qui lie l'autorité compétente pour donner l'autorisation administrative sollicitée") ; 3° Demande de "qualification juridique" de la "contribution qu'il est envisagé de mettre à la charge des maîtres d'ouvrage", notamment en ce qui concerne son "caractère fiscal ou parafiscal" (l'auteur précise que cette demande est urgente, le projet de loi devant "être déposé au Parlement courant mars") [montrer plus]
|
|