1989-09-21 | [Décret n°89-701 relatif à l'organisation et au fonctionnement des musées nationaux] | Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des musées nationaux | |
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Type:text imprimé Date:1989-09-21 Identifier:MU_00365 |
Description:Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des musées nationaux
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1989-09-21 | Décret n°89-701 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains Musées nationaux | Des musées sont institués « services extérieurs à caractère national ». | Rocard, Michel Lang, Jack Bérégovoy, Pierre |
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Type:text Date:1989-09-21 Creator:Rocard, Michel Lang, Jack Bérégovoy, Pierre Identifier:JO_02839 |
Description:Des musées sont institués « services extérieurs à caractère national ».
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1989-09-21 | Exposé de Mr. R. Perissich, Directeur général de la DG III, devant le Comité des Affaires culturelles le 21 septembre 1989 | Deux séries de problème dans la circulation des biens culturels à l'intérieur de la Communauté :
- l'application des articles 30 et 36 du TFUE. Certains opérateurs économiques estiment que des États membres appliquent des mesures bureaucratiques trop onéreuses ou discriminatoires. D'où la communication interprétative de ces articles préparée par la Commission
- l'incidence de la création du marché unique. Pose la question de l'exportation vers les pays tiers, la solidarité des Etats membres dans la défense des patrimoines propres à chaque pays, résoudre le problème du bien qui n'aurait pas dû quitter le territoire d'un Etat membre (restitution)
Intervention où un service de la Commission affirme nettement le droit des Etats membres d'avoir des règlementations sur le sujet dans le respect de l'esprit communautaire. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1989-09-21 Identifier:CI_01744 |
Description:Deux séries de problème dans la circulation des biens culturels à l'intérieur de la Communauté :
- l'application des articles 30 et 36 du TFUE. Certains opérateurs économiques estiment que des États membres appliquent des mesures bureaucratiques trop onéreuses ou discriminatoires. D'où la communication interprétative de ces articles préparée par la Commission
- l'incidence de la création du marché unique. Pose la question de l'exportation vers les pays tiers, la solidarité des Etats membres dans la défense des patrimoines propres à chaque pays, résoudre le problème du bien qui n'aurait pas dû quitter le territoire d'un Etat membre (restitution)
Intervention où un service de la Commission affirme nettement le droit des Etats membres d'avoir des règlementations sur le sujet dans le respect de l'esprit communautaire. [montrer plus]
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