| 1989-11-27 | [Note du 27 novembre 1989 relative aux "démarches à entreprendre pour avancer dans la voie de propositions concrètes" ("réforme de l'archéologie")] | Liste des "démarches à entreprendre pour avancer dans la voie de propositions concrètes" dans le cadre de la "réforme de l'archéologie" : fixation des réunions à organiser (par exemple : "2.2.1. : réunion d'un groupe de travail sur le niveau auquel doit être établi, dans l'échelle des qualifications, le partage des responsabilités entre l'Etat et les aménageurs (directeurs des antiquités avec participation du ministère de la recherche)") et des priorités [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1989-11-27 Creator:pas de signature Identifier:AE_00810 |
Description:Liste des "démarches à entreprendre pour avancer dans la voie de propositions concrètes" dans le cadre de la "réforme de l'archéologie" : fixation des réunions à organiser (par exemple : "2.2.1. : réunion d'un groupe de travail sur le niveau auquel doit être établi, dans l'échelle des qualifications, le partage des responsabilités entre l'Etat et les aménageurs (directeurs des antiquités avec participation du ministère de la recherche)") et des priorités [montrer plus]
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| 1989-11-27 | Observations du Ministère de l'Intérieur à l'égard du projet de décret examiné lors de la réunion du 27 nobembre 1989 | Ce document est une lettre du Ministre de l'Intérieur faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les musées des collectivités territoriales. | Auby, Jean-François |
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Type:text Date:1989-11-27 Creator:Auby, Jean-François Identifier:MU_01928 |
Description:Ce document est une lettre du Ministre de l'Intérieur faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les musées des collectivités territoriales.
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| 1989-11-27 | Question écrite n° 17987 de Michel Dinet et réponse du Premier ministre relatives à l'interprétation du secret de la vie privée en matière de communication des documents administratifs | Question écrite relative à l'interprétation du secret de la vie privée en matière de communication des documents administratifs | Dinet, Michel |
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Type:text Date:1989-11-27 Creator:Dinet, Michel Identifier:JO_02824 |
Description:Question écrite relative à l'interprétation du secret de la vie privée en matière de communication des documents administratifs
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