| 1990-01-02 | [Note du 2 janvier 1990 "relative aux motifs et à la mise en œuvre d'une réforme de l'archéologie nationale"] | 1° Présentation des "4 objectifs" de la réforme de l'archéologie de sauvetage (prise en compte des interventions archéologiques préventives "par tous ceux dont l'action porte atteinte au patrimoine archéologique" ; définition des "modalités de financement et de gestion de l'archéologie de sauvetage" ; actualisation de la loi de1941 ; réaffirmation de "la compétence de l'Etat en matière archéologique") ; 2° Demande d'élargissement des travaux relatif à la réforme de l'archéologie sauvetage "à une réforme d'ensemble" ("ne pas dissocier l'archéologie de sauvetage de la recherche programmée") et proposition de calendrier en ce sens (débouchant sur la "présentation du projet de loi l'Assemblée nationale et au Sénat" au 3ème et 4ème semestre 1990) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1990-01-02 Creator:pas de signature Identifier:AE_00832 |
Description:1° Présentation des "4 objectifs" de la réforme de l'archéologie de sauvetage (prise en compte des interventions archéologiques préventives "par tous ceux dont l'action porte atteinte au patrimoine archéologique" ; définition des "modalités de financement et de gestion de l'archéologie de sauvetage" ; actualisation de la loi de1941 ; réaffirmation de "la compétence de l'Etat en matière archéologique") ; 2° Demande d'élargissement des travaux relatif à la réforme de l'archéologie sauvetage "à une réforme d'ensemble" ("ne pas dissocier l'archéologie de sauvetage de la recherche programmée") et proposition de calendrier en ce sens (débouchant sur la "présentation du projet de loi l'Assemblée nationale et au Sénat" au 3ème et 4ème semestre 1990) [montrer plus]
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| 1990-01-02 | [Note du ministre de l'intérieur au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 2 janvier 1990 relative au "projet de note d'orientation pour une réforme des modes de financement et de gestion de l'archéologie en date du 8/11/89"] | "Accord" sur le "projet de note d'orientation pour une réforme des modes de financement et de gestion de l'archéologie en date du 8/11/89", sous réserve de plusieurs observations, notamment : 1° L'auteur se réjouit d'abord que "l'hypothèse de la décentralisation de la seule archéologie de sauvetage ou de la prise en charge par les collectivités décentralisées des coûts archéologiques soit écartée" (il précise les raisons qui auraient fait qu'il se serait opposé à cette "hypothèse" : "l'archéologie de sauvetage fait traditionnellement partie des missions de l'Etat" ; "risque d'une contradiction d'intérêt entre la collectivité agissant comme aménageur et sa compétence en matière d'archéologie de sauvetage" ; …) ; 2° Il rappelle que la création de sociétés d'économie mixte locales "n'est possible […] que pour l'exercice d'une compétence reconnue aux collectivités décentralisées ce qui n'est pas le cas de l'archéologie de sauvetage qui relève de l'Etat", mais considère que ces collectivités "peuvent, sur une base volontaire, mettre à disposition de l'Etat leurs moyens" ; 3° Il estime, en outre, que les archéologues doivent être placés "en relation directe avec le maître d'œuvre ou les entrepreneurs", et non être recrutés par les collectivités agissant comme maître d'ouvrage [montrer plus] | Vigouroux, Christian |
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Type:text Date:1990-01-02 Creator:Vigouroux, Christian Identifier:AE_00788 |
Description:"Accord" sur le "projet de note d'orientation pour une réforme des modes de financement et de gestion de l'archéologie en date du 8/11/89", sous réserve de plusieurs observations, notamment : 1° L'auteur se réjouit d'abord que "l'hypothèse de la décentralisation de la seule archéologie de sauvetage ou de la prise en charge par les collectivités décentralisées des coûts archéologiques soit écartée" (il précise les raisons qui auraient fait qu'il se serait opposé à cette "hypothèse" : "l'archéologie de sauvetage fait traditionnellement partie des missions de l'Etat" ; "risque d'une contradiction d'intérêt entre la collectivité agissant comme aménageur et sa compétence en matière d'archéologie de sauvetage" ; …) ; 2° Il rappelle que la création de sociétés d'économie mixte locales "n'est possible […] que pour l'exercice d'une compétence reconnue aux collectivités décentralisées ce qui n'est pas le cas de l'archéologie de sauvetage qui relève de l'Etat", mais considère que ces collectivités "peuvent, sur une base volontaire, mettre à disposition de l'Etat leurs moyens" ; 3° Il estime, en outre, que les archéologues doivent être placés "en relation directe avec le maître d'œuvre ou les entrepreneurs", et non être recrutés par les collectivités agissant comme maître d'ouvrage [montrer plus]
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