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| 1990-04-23 | [Note de Jean-Ludovic Silicani, directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel, à F. Scanvic, auditeur au Conseil d'Etat, membre de la mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministère, du 23 avril 1990 relatives aux "implications de la loi [du 31 décembre 1913] quant à la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments n'appartenant pas à l'Etat"] | Présentation des réflexions "actuellement engagées" en vue de la mise en place d'un régime où la maîtrise d'ouvrage des travaux subventionnés au titre des monuments historiques serait assurée : 1° par l'Etat directement sur les immeubles qui lui appartiennent ; 2° par délégation de l'Etat pour les particuliers ou les collectivités locales dépourvues des moyens et services techniques ; 3° par les collectivités locales directement lorsqu'elles disposent des moyens et services techniques nécessaires - Demande tendant à savoir si "le principe selon lequel l'Etat est, a priori, maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux menés sur les monuments historiques avec son concours financier, résulte […] directement de la loi ou d'une simple interprétation de celle-ci consacrée par la pratique" [montrer plus] | Silicani, Jean-Ludovic |
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| 1990-04-23 | Questions écrites n° 23450, 23568, 24111, 24228, 24441, 24585, 24678, 25027, 25074, 25498 et 25499 de Claude Gaillard, Georges Hage, Jean-Claude Boulard, Jean-Marie Domange, Jacques Rimbault, etc et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la réforme de l'archéologie nationale | Questions écrites relatives à la réforme de l'archéologie nationale | Gaillard, Claude Hage, Georges Boulard, Jean-Claude Domange, Jean-Marie Rimbault, Jacques [etc] |
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