| 1991 | Conclusions du séminaire de Marly-Le-Roi | Voir titre | Cachin, Françoise |
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Type:text Date:1991 Creator:Cachin, Françoise Identifier:CI_01163 |
Description:Voir titre
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| 1991 | Document de travail préparatoire au séminaire de Marly-Le-Roi (version anglaise).
Pour une version française voir dossier précédent. | Voir dossier précédent | Sallois, Jacques |
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Type:text Date:1991 Creator:Sallois, Jacques Identifier:CI_01159 |
Description:Voir dossier précédent
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| 1991 | Dossier de préparation du séminaire de Marly-le-Roi des 26, et 28 juin 1991. | Le dossier contient :
- projet d'ordre du jour
- questionnaires pour les ateliers de travail (régime de circulation, le contrôle de l'exportation vers les pays tiers, lutte contre le trafic illicite, restitution des biens culturels)
- contribution de la France aux réflexions en cours [montrer plus] | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01306 |
Description: Le dossier contient :
- projet d'ordre du jour
- questionnaires pour les ateliers de travail (régime de circulation, le contrôle de l'exportation vers les pays tiers, lutte contre le trafic illicite, restitution des biens culturels)
- contribution de la France aux réflexions en cours [montrer plus]
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| 1991 | Dossier de préparation pour l'atelier de travail consacré à la lutte contre le trafic illicte lors du séminaire de Marly-le-Roi des 26, 27 et 28 juin 1991 | Le dossier contient notamment :
- les questions à soumettre lors de l'atelier de travail
- des notes sur la gestion par la France de la lutte contre le trafic illicite
- une note sur la lutte contre le trafic illicite à l'intérieur de la communauté
- [montrer plus] | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01309 |
Description:Le dossier contient notamment :
- les questions à soumettre lors de l'atelier de travail
- des notes sur la gestion par la France de la lutte contre le trafic illicite
- une note sur la lutte contre le trafic illicite à l'intérieur de la communauté
- [montrer plus]
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| 1991 | Dossier de préparation pour l'atelier de travail consacré à la restitution lors du séminaire de Marly-le-Roi des 26, 27 et 28 juin 1991 | Le dossier contient notamment :
- les questions à soumettre lors de l'atelier de travail
- une note sur les textes évoquant la restitution
- une note sur les procédures de restitution envisageables | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01310 |
Description:Le dossier contient notamment :
- les questions à soumettre lors de l'atelier de travail
- une note sur les textes évoquant la restitution
- une note sur les procédures de restitution envisageables
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| 1991 | Dossier de préparation pour l'atelier de travail consacré au contrôle des exportations lors du séminaire de Marly-le-Roi des 26, 27 et 28 juin 1991 | Le dossier contient notamment une fiche sur le contrôle des exportations vers les pays tiers et les questinns à soumettre lors de l'atelier de travail, | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01308 |
Description:Le dossier contient notamment une fiche sur le contrôle des exportations vers les pays tiers et les questinns à soumettre lors de l'atelier de travail,
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| 1991 | Dossier pour le séminaire de Marly-le-Roi | Le dossier contient les questions pour les 4 ateliers, 4 notes de réflexion pour les 4 ateliers, la fiche d'inscription au séminaire et le programme | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01313 |
Description:Le dossier contient les questions pour les 4 ateliers, 4 notes de réflexion pour les 4 ateliers, la fiche d'inscription au séminaire et le programme
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| 1991 | Echange de correspondances entre Charles Ginesy, Sénateur, et Jack Lang, Ministre de la Culture, à propos de la libre circulation des biens culturels à partir de 1993. | Le sénateur s'inquiète de l'ouverture prochaine des frontières dans le cadre du marché unique européen pour la circulation des œuvres d'art et le statut des commissaires-priseurs.
Jack Lang rappelle que chaque État reste libre de règlementer ou d'interdire la sortie des biens constitutifs de son patrimoine national, et que la réflexion porte plutôt sur les moyens permettant de concilier l'ouverture des frontières et le maintien des contrôles patrimoniaux. Réflexion sur un document harmonisé valant autorisation permanente de circulation [montrer plus] | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01290 |
Description:Le sénateur s'inquiète de l'ouverture prochaine des frontières dans le cadre du marché unique européen pour la circulation des œuvres d'art et le statut des commissaires-priseurs.
Jack Lang rappelle que chaque État reste libre de règlementer ou d'interdire la sortie des biens constitutifs de son patrimoine national, et que la réflexion porte plutôt sur les moyens permettant de concilier l'ouverture des frontières et le maintien des contrôles patrimoniaux. Réflexion sur un document harmonisé valant autorisation permanente de circulation [montrer plus]
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| 1991 | Liste d'inscription aux ateliers de travail du séminaire | Voir titre | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01157 |
Description:Voir titre
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| 1991 | Liste des participants au séminaire et remerciements | Voir titre | Rosenberg, Pierre |
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Type:text Date:1991 Creator:Rosenberg, Pierre Identifier:CI_01161 |
Description:Voir titre
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| 1991 | Note de réflexion de la France sur la circulation des biens culturels. Plusieurs versions annotées. | Voir titre | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01318 |
Description:Voir titre
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| 1991 | Note de réflexion en vue du séminaire de Marly-le-Roi des 26,27 et 28 juin 1991 sur la circulation des biens culturels dans la Communauté, et la coopération des États membres | Réflexions des départements ministériels concernés et apportées par la délégation française sur un régime de circulation des biens culturels à partir du 1e janvier 1993.
Création du groupe de réflexion "Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art"
Cette note de réflexion propose un système commun aux Etats membres, avec une distinction entre trois catégories d'objets :
- les objets dont la circulation à l'intérieur de la Communauté s'effectue sans formalité
- les objets dont la circulation à l'intérieur de la Communauté suppose un certificat
- les objets dont le stattut juridique permanent interdit la sortie du territoire national
Trois autres questions doivent être traitées :
- le contrôle de l'exporttion vers les pays tiers
- la lutte contre le trafic illicite
- la restitution des biens culturels
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01155 |
Description:Réflexions des départements ministériels concernés et apportées par la délégation française sur un régime de circulation des biens culturels à partir du 1e janvier 1993.
Création du groupe de réflexion "Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art"
Cette note de réflexion propose un système commun aux Etats membres, avec une distinction entre trois catégories d'objets :
- les objets dont la circulation à l'intérieur de la Communauté s'effectue sans formalité
- les objets dont la circulation à l'intérieur de la Communauté suppose un certificat
- les objets dont le stattut juridique permanent interdit la sortie du territoire national
Trois autres questions doivent être traitées :
- le contrôle de l'exporttion vers les pays tiers
- la lutte contre le trafic illicite
- la restitution des biens culturels
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| 1991 | Plan d'accès au séminaire, et résidences pour les participants | Voir titre | Cachin, Françoise |
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Type:text Date:1991 Creator:Cachin, Françoise Identifier:CI_01158 |
Description:Voir titre
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| 1991 | Point de la Direction des archives sur les archives classées archives historiques en vue de la rédaction du compte-rendu de la réunion du 26 mars 1991 | Point sur les arrêtés de classement d'archives | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01324 |
Description:Point sur les arrêtés de classement d'archives
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| 1991 | Programme détaillé du séminaire | Voir titre | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01162 |
Description:Voir titre
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| 1991 | "Réforme législative concernant les musées | Ce document expose les enjeux et les principales orientations que pourraient prendre la réforme. Il est souligné l'obsolescence des textes juridiques en place et les différents thèmes qui devraient être traités en priorité dans cette réforme à savoir : les collections et les oeuvres, l'organisation administrative et juridique des musées, la mise en place d'un nouveau système de circulation des biens culturels (réforme de la loi de 1941). [montrer plus] | |
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Type:text Date:1991 Identifier:MU_01542 |
Description:Ce document expose les enjeux et les principales orientations que pourraient prendre la réforme. Il est souligné l'obsolescence des textes juridiques en place et les différents thèmes qui devraient être traités en priorité dans cette réforme à savoir : les collections et les oeuvres, l'organisation administrative et juridique des musées, la mise en place d'un nouveau système de circulation des biens culturels (réforme de la loi de 1941). [montrer plus]
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| 1991 | Trois documents sur la réunion de Bruxelles du 22 juillet 1991 :
- Note à l'attention des conservateurs généraux en charge d'un département patrimonial présentant les résultats du groupe de travail sur les biens culturels qui s'est tenu à Bruxelles le 22 juillet 1991
- Note à l'attention des conservateurs généraux en charge d'un département patrimonial présentant l'état du dossier sur les biens culturels à la suite de la réunion de travail du 22 juillet 1991 à Bruxelles
- compte-rendu de la réunion du 17 juillet 1991 en vue de préparer l'audition des experts nationaux organisée par la Commission le 22 juillet 1991 à propos des deux avant-projets de directive et de règlement | Réunion du 22 juillet 1991 où la Commission réunissait les experts nationaux pour avoir leur retour sur les projets de règlement et de directive concernant l'exportation des biens culturels et leur restitution en cas d'exportation illicite hors du territoire d'un Etat membre. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1991 Identifier:CI_01071 |
Description:Réunion du 22 juillet 1991 où la Commission réunissait les experts nationaux pour avoir leur retour sur les projets de règlement et de directive concernant l'exportation des biens culturels et leur restitution en cas d'exportation illicite hors du territoire d'un Etat membre. [montrer plus]
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