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Date Title Description Creator
1991-03-25Questions écrites n° 34522, 35298, 35535, 35641, 35674, 35718, 35744, 36071, 36097, 36240 et 36275 de Georges Marchais, Jean-Claude Lefort, Adrien Zeller, Paul Lombard, Claude Gaillard, etc et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage Questions écrites relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetageMarchais, Georges
Lefort, Jean-Claude
Zeller, Adrien
Lombard, Paul
Gaillard, Claude [etc]
Item JO_02886
Questions écrites n° 34522, 35298, 35535, 35641, 35674, 35718, 35744, 36071, 36097, 36240 et 36275 de Georges Marchais, Jean-Claude Lefort, Adrien Zeller, Paul Lombard, Claude Gaillard, etc et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage
Type:text
Date:1991-03-25
Creator:Marchais, Georges
Lefort, Jean-Claude
Zeller, Adrien
Lombard, Paul
Gaillard, Claude [etc]
Identifier:JO_02886
Description:Questions écrites relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage
1991-03-25Synthèse provisoire des travaux concernant l'instauration d'un certificat de libre circulation des biens culturels dans la communautéPoint d'étape des réflexions sur le certificat de libre circulation Etude des modalités possibles de délivrance du certificat (durée de validité, autorité compétente, objets concernés, sanctions, procédures de restitution)
Item CI_01325
Synthèse provisoire des travaux concernant l'instauration d'un certificat de libre circulation des biens culturels dans la communauté
Type:text
Date:1991-03-25
Identifier:CI_01325
Description:Point d'étape des réflexions sur le certificat de libre circulation Etude des modalités possibles de délivrance du certificat (durée de validité, autorité compétente, objets concernés, sanctions, procédures de restitution)