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1991-04-17Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local, présentée par Bernard Bosson, Gautier Audinot, Claude Barate, Henri Bayard, François Bayrou, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiBosson, Bernard
Audinot, Gautier
Barate, Claude
Bayard, Henri
Bayrou, François
[etc]
Item JO_02901
Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local, présentée par Bernard Bosson, Gautier Audinot, Claude Barate, Henri Bayard, François Bayrou, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Type:text
Date:1991-04-17
Creator:Bosson, Bernard
Audinot, Gautier
Barate, Claude
Bayard, Henri
Bayrou, François
[etc]
Identifier:JO_02901
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi