| 1991-05-22 | [Version de travail du 22 mai 1991 du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi"] | Version de travail du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi" : légères modifications par rapport à la version finalement adoptée (notamment l'art. 1er : "Le préfet de région délivre les autorisations de sondage, autorise les fouilles de sauvetage urgentes et les prospections systématiques ne comportant ni fouilles, ni sondages") [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1991-05-22 Creator:pas de signature Identifier:AE_00354 |
Description:Version de travail du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi" : légères modifications par rapport à la version finalement adoptée (notamment l'art. 1er : "Le préfet de région délivre les autorisations de sondage, autorise les fouilles de sauvetage urgentes et les prospections systématiques ne comportant ni fouilles, ni sondages") [montrer plus]
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| 1991-05-22 | Compte rendu de la troisième réunion des responsables du réseau naitonal de restauration (22 mai 1991) | Ce document est un compte rendu d'une réunion concernant les restaurateurs du patrimoine et notamment relatif à l'organisation d'un réseau de restaurateurs du patrimoine. Confrontations de points de vue sur le système à adopter. | |
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Type:text Date:1991-05-22 Identifier:MU_01991 |
Description:Ce document est un compte rendu d'une réunion concernant les restaurateurs du patrimoine et notamment relatif à l'organisation d'un réseau de restaurateurs du patrimoine. Confrontations de points de vue sur le système à adopter.
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| 1991-05-22 | Procès-verbal de la réunion du 19 avril 1991 sur la circulation des biens culturels après 1992 | État de la réflexion sur le régime de la circulation régulière, le contrôle de la circulation régulière, le trafic illicite (coopération et contrôle), la restitution. | |
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Type:text Date:1991-05-22 Identifier:CI_01279 |
Description:État de la réflexion sur le régime de la circulation régulière, le contrôle de la circulation régulière, le trafic illicite (coopération et contrôle), la restitution.
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