| 1991-06-03 | Lettre du Ministre français de la Culture à son homologue Flamand, invitant son gouvernement a être représenté lors du séminaire de Marly-Le-Roi | Le Ministre veut poursuivre sur la lignée du travail accompli lors des colloques et séminaires de Chantilly, Maïori, Magalia, Sintra, et la réunion de travail sur le projet Unidroit.
Souhaite parvenirà des propositions communes sur un régime de circulation des biens culturels, une coopération entre Etats membres pour lutter contre le trafic illicite, ainsi que la méthode de travail pour mettre en oeuvre ces mesures avant le 31 décembre 1992.
Joint la proposition d'ordre du jour ainsi que la fiche d'inscription [montrer plus] | |
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Type:text Date:1991-06-03 Identifier:CI_01160 |
Description:Le Ministre veut poursuivre sur la lignée du travail accompli lors des colloques et séminaires de Chantilly, Maïori, Magalia, Sintra, et la réunion de travail sur le projet Unidroit.
Souhaite parvenirà des propositions communes sur un régime de circulation des biens culturels, une coopération entre Etats membres pour lutter contre le trafic illicite, ainsi que la méthode de travail pour mettre en oeuvre ces mesures avant le 31 décembre 1992.
Joint la proposition d'ordre du jour ainsi que la fiche d'inscription [montrer plus]
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