2 éléments trouvés
Date est exactement "1991-11-04"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1991-11-04Question écrite n° 47588 de Jean-Yves Cozan et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux critères de dévolution des marchés de restauration des monuments historiquesQuestion écrite relative aux critères de dévolution des marchés de restauration des monuments historiquesCozan, Jean-Yves
Item JO_02891
Question écrite n° 47588 de Jean-Yves Cozan et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux critères de dévolution des marchés de restauration des monuments historiques
Type:text
Date:1991-11-04
Creator:Cozan, Jean-Yves
Identifier:JO_02891
Description:Question écrite relative aux critères de dévolution des marchés de restauration des monuments historiques
1991-11-04Question écrite n° 47657 de Jacques Barrot et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des édifices classésQuestion écrite relative au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des édifices classésBarrot, Jacques
Item JO_02892
Question écrite n° 47657 de Jacques Barrot et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des édifices classés
Type:text
Date:1991-11-04
Creator:Barrot, Jacques
Identifier:JO_02892
Description:Question écrite relative au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des édifices classés