| 1992 | [Lettre de Jack Lang ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, relative à "l'établissement d'un délai de communicabilité de cinquante ans pour les archives départementales"] | Commentaire de "la suggestion présentée par M. Jean Fonvieille, président du Conseil départementale de la résistance de la Haute-Garonne, qui pense que l'établissement d'un délai de communicabilité de cinquante ans pour les archives départementales permettrait de mettre fin à la recherche du sensationnel dans les papiers relatifs à la période de l'Occupation" : l'auteur rappelle d'abord que "le délai normal pour la consultation de la plupart des archives a précisément été ramené de cinquante à trente ans par la loi du 3 janvier 1979" ; il admet ensuite que "des délais particuliers" ont été créés, mais rappelle que "la loi autorise l'administration des archives à accorder des dérogations pour une consultation anticipée, sous condition que des informations personnelles ne soient pas divulguées" ; il conclut enfin en affirmant que "le fait même que tant d'ouvrages aient pu être réalisés et tant de colloques tenus grâce à la consultation des archives relatives à ces douloureuses années suffit à montrer que nous ne cachons rien" [montrer plus] | Favier, Jean |
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Type:text Date:1992 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00353 |
Description:Commentaire de "la suggestion présentée par M. Jean Fonvieille, président du Conseil départementale de la résistance de la Haute-Garonne, qui pense que l'établissement d'un délai de communicabilité de cinquante ans pour les archives départementales permettrait de mettre fin à la recherche du sensationnel dans les papiers relatifs à la période de l'Occupation" : l'auteur rappelle d'abord que "le délai normal pour la consultation de la plupart des archives a précisément été ramené de cinquante à trente ans par la loi du 3 janvier 1979" ; il admet ensuite que "des délais particuliers" ont été créés, mais rappelle que "la loi autorise l'administration des archives à accorder des dérogations pour une consultation anticipée, sous condition que des informations personnelles ne soient pas divulguées" ; il conclut enfin en affirmant que "le fait même que tant d'ouvrages aient pu être réalisés et tant de colloques tenus grâce à la consultation des archives relatives à ces douloureuses années suffit à montrer que nous ne cachons rien" [montrer plus]
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| 1992 | "Avant-projet de loi sur les musées - modifications souhaitées par le département des collections | Version de l'avant-projet de loi référencé daté du 03/04/1992. Ce document se présente en deux colones : l'une reprenant le texte (du titre I au titre VI : 21 articles) tel que présenté au 03/04/1992, l'autre présentant les modifications souhaitées par le département des collections. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1992 Identifier:MU_01566 |
Description:Version de l'avant-projet de loi référencé daté du 03/04/1992. Ce document se présente en deux colones : l'une reprenant le texte (du titre I au titre VI : 21 articles) tel que présenté au 03/04/1992, l'autre présentant les modifications souhaitées par le département des collections. [montrer plus]
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| 1992 | Deux dépêches AFP :
- une du 25 septembre 1992 signalant que le Syndicat national des Antiuqaires va profiter de la Biennale des Antiquaires pour organiser un débat sur la circulation des biens culturels dans l'Europe de 1993, et discuter notamment des réformes proposées par le Gouvernement
- une du 10 novembre 1992 informant que les Ministres chargés du Marché intérieur avaient trouvé un accord pour deux textes, un Règlement et une Directive pour encadrer la circulation des biens culturels dans l'Europe de 1993. | Voir titre | Geffre, Philippe |
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Type:text Date:1992 Creator:Geffre, Philippe Identifier:CI_01181 |
Description:Voir titre
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| 1992 | Documents préparatoires à la conférence de presse de Jack Lang du 1e septembre 1992 visant à présenter le projet de loi sur la circulation des biens culturels et la protection des patrimoines nationaux dans le cadre du marché unique européen | Liste des personnes contactées et lettre d'invitation envoyée | Magnant, Anne |
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Type:text Date:1992 Creator:Magnant, Anne Identifier:CI_01183 |
Description:Liste des personnes contactées et lettre d'invitation envoyée
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| 1992 | "Etude de la question des cessions ou échanges d'œuvres d'art" | Ce document est une étude relative à la question de l'inaliénabilité des collections. Elle s'attarde sur les jurisprudence ayant mis en œuvre ce principe, recommandant pour la cession des œuvres, une mise en place d'une procédure de désaffectation. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1992 Identifier:MU_01650 |
Description:Ce document est une étude relative à la question de l'inaliénabilité des collections. Elle s'attarde sur les jurisprudence ayant mis en œuvre ce principe, recommandant pour la cession des œuvres, une mise en place d'une procédure de désaffectation. [montrer plus]
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| 1992 | "Ministère du budget - avant projet de la loi relatif aux musées et portant diverses dispositions d'ordre culturel" | Ce document est une analyse réalisée par le ministère du budget sur la question de l'inaliénabilité des collections et les mesures envisagées par le projet de loi. | |
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Type:text Date:1992 Identifier:MU_01655 |
Description:Ce document est une analyse réalisée par le ministère du budget sur la question de l'inaliénabilité des collections et les mesures envisagées par le projet de loi.
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| 1992 | "Projet de loi relatif aux musées et portant diverses dispositions d'ordre culturel" - Bleu de Matignon | Ce document est un projet de loi annoté, datan de 1992, faisant suite à une des deux réunions avec Meyer, Conseiller technique du premier ministre, ayant eu lieu le 2 octobre et le 20 octobre 1992. | |
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Type:text Date:1992 Identifier:MU_01657 |
Description:Ce document est un projet de loi annoté, datan de 1992, faisant suite à une des deux réunions avec Meyer, Conseiller technique du premier ministre, ayant eu lieu le 2 octobre et le 20 octobre 1992.
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| 1992 | Revue de presse à propos de la circulation des biens culturels dans l'Europe de 1993 | Articles de journaux variés sur la réforme de la circulation des biens culturels dans l'Europe de 1993.
L'expression récurrente est "un passeport pour l'art", un "passeport pour les œuvres d'art" | |
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Type:text Date:1992 Identifier:CI_01184 |
Description:Articles de journaux variés sur la réforme de la circulation des biens culturels dans l'Europe de 1993.
L'expression récurrente est "un passeport pour l'art", un "passeport pour les œuvres d'art"
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